- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 2 septembre 2025, RG n° 22/12575
Dans le cadre d'une procédure judiciaire, un juge a ordonné la mise en place d'une conciliation entre les parties impliquées dans un différend. Le conciliateur de justice, désigné pour cette mission, est chargé d'organiser…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 septembre 2025, RG n° 22/11879
Dans cette affaire, un médiateur a été désigné par ordonnance en date du 10 juin 2025 pour tenter de résoudre un litige entre deux parties. Le médiateur, en sa qualité de professionnel chargé de…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/01479
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro RG 25/01479, la S.A.R.L. LADY NOIRE, représentée par son gérant, a interjeté appel le 7 mai 2025 contre un jugement rendu par…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00718
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00718, un appel a été interjeté le 7 mars 2025 par un acheteur à l'encontre d'un jugement rendu par le tribunal…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00959
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00959, un appel a été interjeté le 24 mars 2025 par un acheteur et une vendeuse contre un jugement rendu par…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00683
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un acheteur et un vendeur ont interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon, concernant un litige opposant les deux parties. L'affaire, inscrite sous le numéro…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00959
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00959, un appel a été interjeté le 24 mars 2025 par un acheteur et une vendeuse contre un jugement rendu par…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00683
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un acheteur et un vendeur ont interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon, concernant un litige opposant les deux parties. L'affaire, inscrite sous le numéro…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00698
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00698, la société civile immobilière (SCI) DELPHY, représentée par son gérant, a interjeté appel le 6 mars 2025 contre un jugement…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00230
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un acheteur a interjeté appel le 24 janvier 2025 contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carpentras le 28 novembre 2024, dans une affaire l'opposant à…