- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00683
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un acheteur et un vendeur ont interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon, concernant un litige opposant les deux parties. L'affaire, inscrite sous le numéro…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00959
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00959, un appel a été interjeté le 24 mars 2025 par un acheteur et une vendeuse contre un jugement rendu par…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00683
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un acheteur et un vendeur ont interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avignon, concernant un litige opposant les deux parties. L'affaire, inscrite sous le numéro…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00698
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00698, la société civile immobilière (SCI) DELPHY, représentée par son gérant, a interjeté appel le 6 mars 2025 contre un jugement…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00230
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un acheteur a interjeté appel le 24 janvier 2025 contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carpentras le 28 novembre 2024, dans une affaire l'opposant à…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00698
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00698, la société civile immobilière (SCI) DELPHY, représentée par son gérant, a interjeté appel le 6 mars 2025 contre un jugement…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00230
Dans le cadre d'une procédure d'appel, un acheteur a interjeté appel le 24 janvier 2025 contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Carpentras le 28 novembre 2024, dans une affaire l'opposant à…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00274
Dans le cadre de deux procédures en instance d'appel, un appelant a contesté des jugements rendus par le tribunal judiciaire d'une localité, l'un le 17 décembre 2024 et l'autre le 27 janvier 2025, dans…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00003
Dans le cadre de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00003, un appel a été interjeté le 3 janvier 2025 par plusieurs parties, dont des acheteurs et un vendeur, à l'encontre…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 29 août 2025, RG n° 25/00274
Dans le cadre de deux procédures en instance d'appel, un appelant a contesté des jugements rendus par le tribunal judiciaire d'une localité, l'un le 17 décembre 2024 et l'autre le 27 janvier 2025, dans…