Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Le conseiller de la mise en état a ordonné aux parties de rencontrer un médiateur pour un entretien d’information gratuit, éventuellement en visioconférence. Elles demeurent libres d’accepter la médiation. En cas…

Médiation judiciaire : Dans un litige portant sur la cession d’actions et la désignation d’un expert chargé d’en déterminer le prix, les parties ont finalement accepté une médiation à l’audience. La cour a désigné…

force exécutoire : Au cours d’une instance en paiement de dommages-intérêts, les parties ont conclu une transaction prévoyant notamment le maintien d’une saisie-attribution de 28 000 euros, le versement d’indemnités et le règlement des…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a désigné une structure chargée de convoquer les parties à une réunion…

Conciliation judiciaire : Dans le cadre d’un conflit soumis au Tribunal des activités économiques de Nanterre, les parties ont été invitées à rencontrer un conciliateur de justice dans le délai d’un mois. Sa mission,…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a considéré qu’une solution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a désigné une structure pour organiser une réunion d’information, à laquelle les…

Conciliation judiciaire : Deux instances opposant SA PPG AC - FRANCE à SASU RPEINTURES ont été jointes sous un numéro unique. Le tribunal a enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice dans…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’assistance d’un médiateur. Elle a imposé aux parties une réunion d’information avec comparution personnelle. En cas…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a ordonné une réunion d’information, avec comparution personnelle, éventuellement en visioconférence. En…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une solution amiable pouvait être recherchée avec l’assistance d’un médiateur. Elle a imposé aux parties une réunion d’information avec comparution personnelle. En cas…