Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a considéré qu’une solution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a désigné une structure pour organiser une réunion d’information, à laquelle les…

Conciliation judiciaire : Deux instances opposant SA PPG AC - FRANCE à SASU RPEINTURES ont été jointes sous un numéro unique. Le tribunal a enjoint aux parties de rencontrer un conciliateur de justice dans…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’assistance d’un médiateur. Elle a imposé aux parties une réunion d’information avec comparution personnelle. En cas…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur. Elle a ordonné une réunion d’information, avec comparution personnelle, éventuellement en visioconférence. En…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour a estimé qu’une solution amiable pouvait être recherchée avec l’assistance d’un médiateur. Elle a imposé aux parties une réunion d’information avec comparution personnelle. En cas…

Médiation judiciaire : Dans une procédure d’appel, la société intimée a demandé au conseiller de la mise en état d’ordonner une médiation judiciaire. Les appelants s’y sont opposés et ont sollicité une indemnité au…

Médiation judiciaire : Après l’opposition formée contre une injonction de payer relative au solde de travaux de fourniture et de pose de fenêtres, les parties ont présenté leurs demandes respectives, notamment en paiement, compensation…

Médiation judiciaire : La société locataire contestait un congé refusant le renouvellement du bail sans indemnité d’éviction, délivré dans un contexte de travaux de ravalement et de remplacement d’une verrière. Avant l’audience de mise…

commandement de payer : Saisi après des impayés de loyers, le juge des référés a relevé que le commandement de payer ne détaillait pas les mensualités et que les parties détenaient des créances réciproques,…

Homologation judiciaire : Des propriétaires reprochaient à leur voisin des empiètements et avaient sollicité une expertise judiciaire. Après une médiation, les parties ont conclu un protocole le 30 juin 2026. Le juge a constaté…