Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

règlement amiable : Dans un litige opposant plusieurs demandeurs à une société, deux assureurs et un intervenant, le tribunal a estimé qu’une conciliation pouvait être envisagée. Après avoir recueilli l’avis des parties, il a…

Irrecevabilité de l’assignation : Une propriétaire demandait réparation des dommages causés à son habitation par des travaux de terrassement. La société défenderesse invoquait l’absence de tentative préalable de règlement amiable. Malgré une expertise constatant…

Conciliation judiciaire : Des propriétaires demandaient le retrait d’une partie d’un bardage en bois reposant sur leur mur de clôture. La juridiction a estimé qu’une solution amiable demeurait possible et a enjoint aux parties…

confidentialité : Des emprunteurs réclamaient à leur banque le versement de primes d’État liées à deux prêts d’épargne logement, ainsi que des dommages-intérêts. La banque invoquait la confidentialité d’une proposition du médiateur bancaire produite…

Cour d'appel, chambre commerciale de Grenoble, 24 septembre 2026, N° de RG 25/04272 → Médiation → Médiation judiciaire : Les parties ayant accepté une médiation dans le cadre de l’appel, la juridiction ordonne une…

Médiation judiciaire : Dans le litige relatif à la maintenance d’une chambre de cryothérapie, les parties ont convenu de recourir à une médiation judiciaire. Le juge de la mise en état a ordonné cette…

Médiation judiciaire : Des propriétaires demandaient la liquidation d’une astreinte après la persistance de désordres causés par les racines d’un micocoulier voisin. La société concernée soutenait avoir exécuté les travaux prescrits. En raison des…

Désistement d'appel : À la suite d’un accord conclu en médiation judiciaire, l’appelant a renoncé à son appel par conclusions notifiées le 13 août 2026. L’intimée a accepté ce désistement le lendemain. La juridiction…

Cour d'appel, chambre commerciale de Grenoble, 24 septembre 2026, N° de RG 26/02453 → Médiation → Médiation judiciaire : Dans un litige opposant deux sociétés, la juridiction estime qu’une médiation peut favoriser une issue…

Médiation judiciaire : Dans un litige opposant une bailleresse à sa locataire au sujet de la résiliation du bail, de l’expulsion et du paiement d’une provision, le juge a estimé qu’une médiation pouvait favoriser…