Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

médiation judiciaire : La cour a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée avec l’aide d’un médiateur et a ordonné aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information. En cas d’acceptation, la médiation sera…

Médiation judiciaire : La cour d’appel ordonne une réunion d’information personnalisée sur la médiation judiciaire dans un litige prud’homal. Les parties doivent comparaître personnellement devant un magistrat, en présence d’un médiateur, afin de comprendre…

Homologation judiciaire : Saisi d’une requête en homologation d’un protocole d’accord conclu entre les parties, le juge a examiné l’accord signé et la demande présentée. Il a homologué le protocole et lui a conféré…

Homologation judiciaire : Dans deux affaires jointes, les parties ont sollicité l’homologation d’un protocole d’accord transactionnel conclu par voie électronique. Après avoir vérifié sa conformité aux règles de la transaction, à l’ordre public et…

Médiation judiciaire : La cour d’appel estime qu’une médiation judiciaire peut permettre de résoudre le litige opposant la société au salarié. Elle convoque les parties à une réunion d’information devant un magistrat, leur impose…

Médiation judiciaire : Dans un litige opposant une demanderesse à la SAS BMK Food, au syndicat des copropriétaires et à la société Influence, le juge de la mise en état a estimé qu’une médiation…

Médiation judiciaire : La cour d’appel organise une réunion d’information sur la médiation judiciaire, avec comparution personnelle des parties. Elle prévoit la désignation d’un médiateur en cas d’accord, fixe la durée de la mesure…

consentement des parties : Dans le cadre d’un litige soumis au juge de la mise en état, les parties ont été enjointes de rencontrer un médiateur dans un délai de trois mois. La présence…

Médiation judiciaire : Estimant qu’une résolution amiable était envisageable, la conseillère de la mise en état convoque les parties à une réunion d’information sur la médiation dans un délai de trois mois. Leur comparution…

médiation judiciaire : Les parties ont accepté le principe d’une médiation judiciaire afin de rechercher une solution amiable. Le juge de la mise en état a désigné un médiateur pour cinq mois, avec une…