Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : La cour estime qu’une résolution amiable peut être recherchée avec l’aide d’un médiateur et enjoint aux parties d’assister à une réunion d’information, avec comparution personnelle, éventuellement en visioconférence. Elle prévoit la…

médiation judiciaire : Les parties ont accepté de rechercher une solution amiable dans le cadre d’une médiation judiciaire. Le juge de la mise en état a désigné un médiateur pour cinq mois, prorogeables de…

Désistement d’appel : À la suite d’une médiation proposée après la clôture de la procédure, les parties ont conclu un accord. L’appelant s’est désisté de son appel et l’employeur a accepté ce désistement en…

Fin de mission : Les parties ayant refusé d’entrer en médiation, le magistrat chargé de son suivi met fin à la mission du médiateur. L’interruption des délais de procédure cesse à compter de cette…

médiation judiciaire : Les parties ont accepté le principe d’une médiation judiciaire destinée à rechercher une solution négociée et confidentielle. Le juge de la mise en état a désigné un médiateur pour cinq mois,…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour d’appel a estimé qu’une résolution amiable pouvait être recherchée par médiation judiciaire. Les parties sont convoquées à une réunion d’information devant un magistrat et un…

mission de conciliation : Compte tenu de la poursuite des pourparlers, le juge de la mise en état a renouvelé pour trois mois la mission du conciliateur, jusqu’au 20 novembre 2026. L’affaire a été…

Recevabilité : Après vérification des comptes, il est apparu que le principal des factures avait été payé auprès d’un destinataire différent de celui indiqué. Une facture de 17 euros demeurait toutefois dépourvue de justificatif…

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour d’appel a estimé qu’une médiation judiciaire pouvait favoriser une résolution amiable. Les parties ont été convoquées à une séance d’information devant un magistrat et un…

Médiation judiciaire : La juridiction impose aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information préalable à une éventuelle médiation, sous peine d’une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros. En cas d’accord, la médiation…