Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Dans un litige prud’homal, la cour d’appel a ordonné une réunion d’information sur la médiation judiciaire. Les parties doivent comparaître personnellement devant un magistrat et un médiateur ; elles peuvent être…

Médiation judiciaire : La cour a estimé qu’une résolution amiable du litige était envisageable et a enjoint aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information sur la médiation, éventuellement en visioconférence. En cas d’accord,…

Médiation judiciaire : La cour a considéré qu’une solution amiable pouvait être recherchée avec l’assistance d’un médiateur. Elle a ordonné aux parties d’assister personnellement à une réunion d’information et fixé les modalités de la…

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 septembre 2026, RG n° 25/00025 → Médiation → Médiation judiciaire : Dans le cadre du renouvellement d’un bail commercial, la bailleresse a demandé une hausse du…

médiateur : La cour a estimé qu’une résolution amiable était envisageable et a enjoint aux parties d’assister à une réunion d’information sur la médiation, avec comparution personnelle, éventuellement en visioconférence. Si elles l’acceptent, une…

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 16 septembre 2026, RG n° 25/00240 → Médiation → injonction de médiation : Un preneur ayant construit un hangar sur un terrain loué et sous-loué une partie…

Médiation judiciaire : La cour a considéré que le litige pouvait faire l’objet d’une médiation judiciaire et a convoqué les parties à une réunion d’information personnalisée. Leur présence personnelle est obligatoire, sans possibilité de…

Homologation : Le créancier et les deux débiteurs ont conclu un accord ramenant la créance à 36 586,99 euros, payable solidairement en 72 mensualités de 500 euros puis une dernière échéance de 586,99 euros.…

Médiation judiciaire : La cour a estimé que le litige pouvait être soumis à une médiation judiciaire et a convoqué les parties à une séance d’information devant un magistrat et un médiateur. Leur comparution…

Médiation judiciaire : La cour a estimé qu’une médiation judiciaire pouvait permettre de résoudre le litige et a convoqué les parties à une réunion d’information en présence d’un magistrat et d’un médiateur. Leur comparution…