Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur une éventuelle médiation judiciaire et doivent comparaître personnellement, avec possibilité de visioconférence. Si elles l’acceptent, un médiateur est désigné pour cinq mois,…

Médiation judiciaire : Les parties et leurs conseils doivent participer à une réunion d’information sur la médiation judiciaire, avec comparution personnelle possible en visioconférence. La mission est fixée à cinq mois après versement d’une…

Médiation judiciaire : La cour a désigné un médiateur chargé de convoquer les parties à une réunion d’information, à laquelle elles doivent assister personnellement, éventuellement en visioconférence. Une médiation judiciaire pourra ensuite être ouverte…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur la médiation, à laquelle leur présence personnelle est obligatoire. La réunion peut se tenir en visioconférence et l’absence peut être signalée au…

Homologation : À la suite de malfaçons affectant des travaux de chauffage et d’installation sanitaire, une société sollicitait diverses indemnités. Après le jugement, les parties ont conclu un accord amiable : le plombier a…

Médiation judiciaire : Une réunion d’information sur la médiation est organisée, avec présence personnelle obligatoire des parties et possibilité de visioconférence. En cas d’accord, une structure de médiation est désignée pour cinq mois et…

Médiation judiciaire : La juridiction convoque les parties à une réunion d’information sur la médiation, leur impose d’y assister et ordonne leur comparution personnelle, y compris en visioconférence. En cas d’acceptation, la médiation est…

Médiation judiciaire : Les parties doivent participer à une réunion d’information sur la médiation dans un délai de trois mois, avec comparution personnelle et possibilité de visioconférence. Si elles acceptent, la médiation est confiée…

Médiation judiciaire : La juridiction désigne un médiateur et convoque les parties à une réunion d’information, en imposant leur présence et leur comparution personnelle. La médiation est prévue pour cinq mois, avec prolongation possible,…

Médiation judiciaire : La juridiction organise une séance d’information sur la médiation judiciaire et désigne deux médiatrices pour convoquer les parties et leurs conseils. La comparution personnelle est obligatoire, avec possibilité de visioconférence. En…