Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : La juridiction ordonne une réunion d’information obligatoire sur la médiation, avec comparution personnelle des parties et possibilité de visioconférence. En cas d’acceptation, le médiateur intervient pendant cinq mois à compter du…

Médiation judiciaire : La juridiction désigne une structure de médiation pour informer les parties et recueillir leur accord éventuel. La médiation est prévue pour cinq mois, avec une prolongation possible de trois mois, moyennant…

Médiation judiciaire : Dans le cadre d’une instance, un médiateur est désigné pour informer les parties et les convoquer à une réunion, à laquelle elles doivent comparaître personnellement, éventuellement en visioconférence. La médiation, acceptée…

Médiation judiciaire : Un médiateur est désigné pour organiser une réunion d’information et conduire, en cas d’accord, une médiation judiciaire pendant cinq mois, avec prolongation possible de trois mois. Une provision est répartie entre…

Médiation judiciaire : Une association convoque les parties à une réunion d’information sur la médiation, à laquelle leur comparution personnelle est ordonnée. En cas d’acceptation, un médiateur est désigné pour entendre les parties et…

Médiation judiciaire : La juridiction a organisé une réunion d’information préalable à une éventuelle médiation judiciaire et désigné un médiateur chargé de convoquer les parties et d’informer la cour. Leur présence personnelle a été…

Médiation judiciaire : Les parties doivent participer à une réunion d’information sur la médiation, leur comparution personnelle pouvant se tenir en visioconférence. En cas d’acceptation, une mission de médiation de cinq mois, éventuellement prolongée,…

Médiation judiciaire : Les parties sont invitées à participer à une réunion d’information sur la médiation judiciaire et doivent comparaître personnellement, éventuellement en visioconférence. En cas d’acceptation, la médiation est prévue pour cinq mois,…

Médiation judiciaire : Un médiateur est désigné pour convoquer les parties à une réunion d’information sur la médiation judiciaire, à laquelle elles doivent assister personnellement, éventuellement en visioconférence. En cas d’acceptation, sa mission dure…

Médiation judiciaire : Une réunion d’information sur la médiation judiciaire est organisée avec présence personnelle obligatoire des parties. Si celles-ci acceptent, la médiation se déroule pendant cinq mois après versement d’une provision, avec une…