Médiation et règlement amiable — Jurisprudence

Médiation judiciaire : La juridiction convoque les parties à une réunion d’information sur la médiation, avec comparution personnelle possible en visioconférence. En cas d’accord, un médiateur est désigné pour cinq mois, avec prolongation éventuelle.…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur la médiation, avec comparution personnelle ou visioconférence. Un médiateur doit les convoquer et informer la cour. En cas d’accord, une médiation judiciaire…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur une éventuelle médiation, avec comparution personnelle et possibilité de visioconférence. La médiation est fixée à cinq mois après versement de la provision.…

Médiation judiciaire : Les parties sont invitées à rencontrer une association de médiation pour recevoir une information obligatoire et gratuite. Elles doivent contacter le médiateur dans les quinze jours et participer à la réunion…

Médiation judiciaire : La juridiction a organisé une réunion d’information sur la médiation judiciaire et enjoint aux parties d’y participer. En cas d’accord, une structure spécialisée pourra être désignée pour cinq mois, avec prolongation…

Protocole transactionnel : Les sociétés FLORENCIA et ISB FRANCE et SAP FRANCE ont conclu un protocole transactionnel mettant fin au litige relatif à la communication et à la prolongation de sauvegardes de données. Le…

Médiation judiciaire : La juridiction organise une réunion d’information sur la médiation, à laquelle les parties doivent comparaître personnellement, éventuellement en visioconférence. En cas d’accord, un médiateur est désigné pour cinq mois, avec une…

Médiation judiciaire : Deux médiatrices ont été désignées pour informer les parties sur une médiation judiciaire, à laquelle elles doivent assister personnellement, éventuellement en visioconférence. En cas d’acceptation, la mission durera cinq mois, prolongeables…

Médiation judiciaire : Les parties sont convoquées à une réunion d’information sur la médiation et doivent y assister personnellement. Si elles acceptent le processus, la mission est fixée à cinq mois, prolongeable de trois…

Médiation judiciaire : Une réunion d’information sur la médiation judiciaire a été organisée, les parties devant comparaître personnellement, y compris en visioconférence. La médiation pourra durer cinq mois, avec une prolongation de trois mois,…