- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2026, 25/09962
Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information préalable à toute médiation. La présence des parties est obligatoire, la réunion pouvant se faire en visioconférence.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2026, 25/09289
Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information préalable à toute médiation. La présence des parties est obligatoire, la réunion pouvant se faire en visioconférence.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2026, 25/06723
Médiation judiciaire : Le juge peut ordonner aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information préalable à toute médiation. La présence des parties est obligatoire, la réunion pouvant se faire en visioconférence.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2026, 25/11406
Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation, réunion confidentielle pouvant se tenir en présentiel ou par télécommunication audiovisuelle. Le médiateur informe…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2026, 25/07780
Médiation judiciaire : Le juge a pour mission de concilier les parties et peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation, réunion confidentielle pouvant se tenir par…
- Cour d'appel de ReimsCour d’appel de Reims, 24 mars 2026, 25/00228
Propriété voisine : La médiation judiciaire est une mesure ordonnée par le juge après accord des parties, visant à faciliter la résolution amiable d'un litige. Le médiateur entend les parties et confronte leurs points…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 24 mars 2026, 25/06436
Médiation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur pour un rendez-vous d'information sur la médiation, réunion confidentielle pouvant se tenir en présentiel ou par télécommunication audiovisuelle. Le médiateur informe…
- Cour d'appel de ReimsCour d’appel de Reims, 24 mars 2026, 25/00228
Propriété voisine : La médiation judiciaire est une mesure ordonnée par le juge après accord des parties, visant à faciliter la résolution amiable d'un litige. Le médiateur entend les parties et confronte leurs points…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 24 mars 2026, 25/11490
Conciliation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, réunion confidentielle pouvant se tenir par télécommunication audiovisuelle. Le conciliateur informe le…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 23 mars 2026, 23/12265
Conciliation judiciaire : Le juge peut enjoindre aux parties de rencontrer un conciliateur de justice pour un rendez-vous d'information sur la conciliation, réunion obligatoire pouvant se tenir en présentiel ou par visioconférence. Le conciliateur…