- RGDP / CNILFlottes connectées : géolocalisation, assistance et optimisation sous contrôle CNIL
La recommandation décrit les usages des données de localisation pour la prévention des abus de confiance et la lutte contre le vol, l’assistance en cas d’accident, l’optimisation des produits et services, et la gestion…
- RGDP / CNILCNIL et boîtiers télématiques : sécuriser les données de localisation en pratique
Les fournisseurs de boîtiers télématiques et agrégateurs doivent mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment chiffrement des données au repos et en…
- RGDP / CNILPéages en flux libre : les nouvelles exigences CNIL sur les LAPI et les données
La CNIL examine un projet d’arrêté encadrant le traitement des données personnelles pour constater et poursuivre les infractions de non-paiement du péage sur autoroutes, notamment via des dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation.…
- Conseil constitutionnelDécision 2026-904 DC – 18 juin 2026 – Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales – Non conformité partielle – réserve
Décision 2026-904 DC - 18 juin 2026 - Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Non conformité partielle - réserve → RGDP / CNIL → données personnelles : Le…
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Décision 2026-904 DC - 18 juin 2026 - Loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Non conformité partielle - réserve → RGDP / CNIL → données personnelles : Le…
- RGDP / CNILREU et données sensibles : l’avis CNIL qui sécurise les listes électorales
La CNIL est saisie d’un projet de décret modifiant le traitement de données du répertoire électoral unique afin d’y intégrer les personnes bénéficiaires d’une ordonnance de protection et celles frappées d’une interdiction de droit…
- RGDP / CNILSIAJ‑NG module conseil : cadre juridique du traitement des données au ministère de l’intérieur
Arrêté du 1er juin 2026 créant le traitement automatisé de données à caractère personnel « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module conseil ». Ce traitement, mis en œuvre par la direction…
- RGDP / CNILSIAJ‑NG module contentieux : traitement des données et gestion des litiges de l’État
Arrêté du 1er juin 2026 créant le traitement de données à caractère personnel « Suivi informatisé des affaires juridiques nouvelle génération (SIAJ-NG) module contentieux ». Il vise l’enregistrement, l’instruction, la gestion et le suivi…
- RGDP / CNILFuite de données personnelles : stratégie de communication et obligations CNIL
En cas de publication de données exfiltrées, l’entité doit d’abord reconnaître publiquement un incident potentiel et lancer la qualification des données. Si elles lui appartiennent, elle confirme l’exfiltration, présente ses excuses, précise s’il s’agit…
- RGDP / CNILSIAJ-NG module conseil : nouveau traitement des demandes d’appui juridique
Arrêté du 1er juin 2026 créant le traitement automatisé de données « SIAJ-NG module conseil », mis en œuvre par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Il vise l’enregistrement, la gestion…