- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2016-315 du 13 octobre 2016 prononçant un avertissement à l’encontre de X
Sécurité des données : Une faille permettait l’accès libre à des fichiers contenant des données de près de 99 000 personnes, conservées parfois depuis 2010. La CNIL a relevé des insuffisances de sécurité, notamment…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2016-315 du 13 octobre 2016 prononçant un avertissement à l’encontre de X
Sécurité des données : Une faille permettait l’accès libre à des fichiers contenant des données de près de 99 000 personnes, conservées parfois depuis 2010. La CNIL a relevé des insuffisances de sécurité, notamment…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2016-265 du 20 septembre 2016 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société X
Données bancaires : Une société conservait en clair 4 179 numéros de cartes bancaires, parfois associés à leurs cryptogrammes, dans des champs accessibles à des prestataires externes. Elle conservait également des comptes clients et…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2016-265 du 20 septembre 2016 prononçant un avertissement public à l’encontre de la société X
Données bancaires : Une société conservait en clair 4 179 numéros de cartes bancaires, parfois associés à leurs cryptogrammes, dans des champs accessibles à des prestataires externes. Elle conservait également des comptes clients et…
- Conseil d'EtatCNIL, 20 septembre 2016, N° 20-9
La CNIL a mené un contrôle sur Cdiscount suite à plus de 80 plaintes concernant des défaillances techniques ayant entraîné la divulgation de données personnelles. Lors de cette inspection, il a été révélé que…
- CNILClôture de la mise en demeure n°2015-058 à l’encontre de la société X
risque de sanction : Après une mise en demeure, la société a ajouté les mentions d’information prévues par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés sur plusieurs formulaires. L’autorité a clôturé en l’état…
- CNILClôture de la mise en demeure n°2015-058 à l’encontre de la société X
risque de sanction : Après une mise en demeure, la société a ajouté les mentions d’information prévues par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés sur plusieurs formulaires. L’autorité a clôturé en l’état…
- Données personnelles (RGPD)CNIL, 7 juillet 2016, N° 2016-123
La société Brandalley a été sanctionnée par la CNIL à hauteur de 30 000 euros suite à une plainte d'une internaute concernant son incapacité à se désinscrire du site. Malgré plusieurs mises en demeure,…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2016-204 du 7 juillet 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération de la formation restreinte n° 2016-204 du 7 juillet 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X → RGDP / CNIL → défaut d’autorisation : Après une première mise en…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2016-204 du 7 juillet 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X
Délibération de la formation restreinte n° 2016-204 du 7 juillet 2016 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société X → RGDP / CNIL → défaut d’autorisation : Après une première mise en…