- CNILClôture de la mise en demeure n°2015-060 à l’encontre de la société X
données sensibles : Après une mise en demeure, la société a déployé des mesures pour recueillir le consentement au traitement de données sensibles et ajouté les mentions d’information requises sur son site. L’autorité a…
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- Cour d'appel de LimogesCour d’appel de Limoges, 9 mai 2016, RG n° 16/00161
Le 9 mai 2016, la Cour d'appel de Limoges a examiné l'affaire inscrite sous le registre n° 16/00161. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les…
- Données personnelles (RGPD)Tribunal judiciaire de Paris, 9 mars 2021, N° de RG 20/12345
Un chirurgien-dentiste a tenté, sans succès, de faire supprimer sa fiche professionnelle sur Google My Business, ainsi que les commentaires associés. Bien que ces informations soient considérées comme des données personnelles, elles ne relèvent…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2016-108 du 21 avril 2016 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X
Délibération de la formation restreinte n° 2016-108 du 21 avril 2016 prononçant un avertissement à l'encontre de la société X → RGDP / CNIL → Sécurité des données : Un contrôle de la CNIL…
- Conseil d'EtatCNIL, 21 avril 2016, N° 2016-021
L'affaire Pernod Ricard met en lumière une faille de sécurité majeure concernant les données personnelles de ses clients. En accédant aux répertoires mentionnés dans le fichier robots.txt, une délégation de la CNIL a pu…
- CNILDélibération de la formation restreinte n° 2016-108 du 21 avril 2016 prononçant un avertissement à l’encontre de la société X
Délibération de la formation restreinte n° 2016-108 du 21 avril 2016 prononçant un avertissement à l'encontre de la société X → RGDP / CNIL → Sécurité des données : Un contrôle de la CNIL…
- CNILClôture de la décision n°2015-049 mettant en demeure la société X
mots de passe complexes : Après avoir pris en compte la mise en œuvre de mots de passe complexes, l’autorité clôt en l’état le dossier et la procédure de contrôle visant la société X.…
- CNILClôture de la décision n°2015-049 mettant en demeure la société X
mots de passe complexes : Après avoir pris en compte la mise en œuvre de mots de passe complexes, l’autorité clôt en l’état le dossier et la procédure de contrôle visant la société X.…
- Cour d'appel de BastiaCour d’appel de Bastia, 6 avril 2016, RG n° 15/00104
Le 6 avril 2016, la Cour d'appel de Bastia a examiné l'affaire enregistrée sous le numéro RG 15/00104. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les…