- Cour d'appel de ToulouseCour d’appel de Toulouse, 10 septembre 2015, RG n° 15/00170
Le 10 septembre 2015, la Cour d'appel de Toulouse a examiné l'affaire enregistrée sous le RG n° 15/00170. Les débats ont porté sur des questions juridiques complexes, impliquant des parties en litige dont les…
- CNILClôture de la décision n°2015-005 mettant en demeure XXX
Accès au TAJ : Après plusieurs échanges, l’organisme indique que les agents chargés des enquêtes peuvent connaître les faits enregistrés au TAJ, que les effectifs seront renforcés et que l’interconnexion entre CASSIOPEE et TAJ…
- CNILClôture de la décision n°2015-005 mettant en demeure XXX
Accès au TAJ : Après plusieurs échanges, l’organisme indique que les agents chargés des enquêtes peuvent connaître les faits enregistrés au TAJ, que les effectifs seront renforcés et que l’interconnexion entre CASSIOPEE et TAJ…
- JurisprudenceTribunal judiciaire Paris, 10 juillet 2015
Une assignation en référé pour diffamation en ligne doit être dénoncée au procureur de la République. Il est essentiel de préciser pour chaque URL les propos jugés diffamatoires, en citant le texte de loi…
- Cour d'appel de LimogesCour d’appel de Limoges, 29 juin 2015, RG n° 14/01337
Le 29 juin 2015, la Cour d'appel de Limoges a examiné l'affaire enregistrée sous le numéro RG 14/01337. Cette audience a permis de réévaluer les éléments présentés lors du jugement initial, en tenant compte…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 24 juin 2015, N° de RG 15/00345
Le licenciement pour faute grave est justifié lorsqu'un salarié commet une violation sérieuse de ses obligations contractuelles, rendant son maintien dans l'entreprise impossible. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir…
- Cour d'appel de BordeauxCour d’appel de Bordeaux, 3 juin 2015
Conformément à l'article L.1121-1 du code du travail, les droits et libertés des salariés ne peuvent être restreints sans justification. L'employeur doit informer le personnel de l'installation de dispositifs de surveillance. Dans un cas…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 3 juin 2015
En cas de litige sur une sanction disciplinaire, la juridiction examine la régularité de la procédure et la justification des faits reprochés au salarié. L'employeur doit fournir des éléments concrets pour étayer sa décision.…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 2 juin 2015, N° de RG 3/15
Un courrier électronique sans signature sécurisée ne bénéficie d'aucune présomption de fiabilité. Le juge doit vérifier sa conformité avec les articles 1316-1 et suivants du code civil, notamment en ce qui concerne l'identité de…
- Cour d'appel de LimogesCour d’appel de Limoges, 27 mai 2015, RG n° 14/01040
Le 27 mai 2015, la Cour d'appel de Limoges a examiné l'affaire enregistrée sous le RG n° 14/01040. Cette audience a permis de réévaluer les éléments de preuve présentés lors du procès initial, ainsi…