- BTP / ConstructionCotisations obligatoires du BTP : évaluation provisionnelle faute de DSN et astreinte de communication
Cotisations BTP : Une caisse patronale a réclamé à une entreprise de peinture et vitrerie le paiement de cotisations dues d’août 2023 à juin 2025. En l’absence de déclarations sociales nominatives pour mai et…
- BTP / ConstructionCotisations BTP évaluées faute de DSN et astreinte de communication sous six mois
Cotisations BTP : Une caisse BTP a poursuivi une entreprise de peinture et vitrerie pour des cotisations impayées de juillet 2023 à août 2025 et l’absence de déclarations sociales nominatives. Après évaluation provisionnelle et…
- BTP / ConstructionCotisations BTP impayées : évaluation provisionnelle et astreinte pour défaut de DSN
Cotisations BTP : Une caisse BTP a poursuivi une entreprise de peinture et vitrerie pour des cotisations impayées de février à août 2025 et l’absence de déclaration sociale nominative pour août 2025. Les cotisations…
- BTP / ConstructionCotisations obligatoires du bâtiment : évaluation provisionnelle et astreinte pour déclarations sociales manquantes
Cotisations obligatoires : Une caisse BTP réclamait à une entreprise de maçonnerie des cotisations couvrant juillet 2021 à janvier 2025. Faute de déclarations sociales nominatives d’octobre 2023 à mars 2024, elle avait procédé à…
- BTP / ConstructionCotisations BTP : évaluation provisionnelle faute de DSN et astreinte de communication
Cotisations BTP : Une caisse BTP a poursuivi une société de maçonnerie pour des cotisations dues de septembre 2024 à avril 2025 et l’absence de déclaration sociale nominative pour septembre 2024. Après une évaluation…
- BTP / ConstructionCotisations BTP évaluées faute de DSN et astreinte de communication sous six mois
Cotisations BTP : Une caisse BTP réclamait à une société de maçonnerie 1 604 euros de cotisations couvrant décembre 2024 à août 2025, ainsi que les déclarations sociales nominatives de janvier à août 2025.…
- BTP / ConstructionPaiement du solde d’un marché de chapes et rejet des travaux supplémentaires fondés sur des avancements non établis
travaux supplémentaires : Une entreprise intervenant sur un chantier hôtelier réclamait le solde du marché de travaux et le paiement de prestations supplémentaires. Le maître d’ouvrage contestait leur réalité, leur avancement et la validité…
- BTP / ConstructionCotisations professionnelles du BTP : condamnation d’une entreprise en redressement pour 113 674,59 euros de cotisations, majorations et pénalités
Cotisations professionnelles : Après jonction des procédures visant l’entreprise de menuiserie et son mandataire judiciaire, le tribunal a examiné les pièces produites par la caisse professionnelle. L’entreprise a été condamnée à payer 113 674,59…
- BTP / ConstructionPaiement du solde contractuel après livraison d’un camion-grue : preuve d’une créance certaine, liquide et exigible
créance certaine : Après livraison d’un camion équipé d’une grue lève-poteaux, le solde du prix est demeuré impayé. Le tribunal a retenu que la panne du véhicule et le contrôle technique relevaient du client,…
- BTP / ConstructionPaiement du solde de travaux : rejet de l’exception d’inexécution et des dommages-intérêts faute de préjudice autonome
exception d’inexécution : La société ZAD contestait le paiement du solde de travaux de rénovation, invoquant des prestations inachevées et des infiltrations. La juridiction a relevé qu’elle ne prouvait ni le caractère contractuel des…