Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés du bâtiment réclame à une société affiliée des cotisations impayées entre octobre 2025 et février 2026, ainsi que les frais et majorations prévus. La société n’a…

Cotisations professionnelles : Une association a demandé à une société la remise de déclarations de salaires manquantes, le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions ultérieures. La défenderesse n’a pas comparu. Le…

Cotisations professionnelles : Une association gestionnaire d’un régime de congés-intempéries a demandé le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour juillet à décembre 2025, ainsi qu’une provision mensuelle pour 2026.…

Résolution : Des particuliers avaient versé un acompte pour des travaux de couverture jamais réalisés. Après une mise en demeure restée vaine, ils ont demandé la résolution du contrat et la restitution de la…

Référé : Après le règlement des sommes principales dues au titre d’un lot de carrelage, l’entreprise a abandonné sa demande de provision et maintenu ses prétentions relatives aux frais. Le maître de l’ouvrage, non…

Cotisations BTP : Une caisse de congés payés du bâtiment poursuit une société affiliée pour des cotisations impayées, frais et majorations, ainsi que des cotisations provisionnelles jusqu’à l’assignation. La société n’a pas comparu. Le…

Cotisations BTP : Une association gestionnaire d’un régime de congés-intempéries a réclamé à une société des cotisations, majorations, frais de contentieux et une provision mensuelle pour les échéances futures. Le défendeur, régulièrement assigné, n’a…

Cotisations obligatoires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné SAS HA SERVICES en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux, ainsi qu’en versement d’une provision mensuelle après production des déclarations de…

Démolition d’un immeuble : Après l’aggravation du délabrement d’un immeuble mitoyen et la constatation d’un danger manifeste, la commune a demandé l’autorisation de le démolir aux frais de la propriétaire. Celle-ci contestait la compétence…

Garantie de paiement : Dans le cadre d’un marché forfaitaire de menuiseries extérieures conclu le 16 décembre 2021, les travaux ont été réalisés et réceptionnés. Le décompte général définitif faisait apparaître un solde, après…