Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Réception tacite : Après l’abandon d’un chantier d’extension, une expertise a relevé des défauts d’étanchéité et des travaux payés mais non réalisés. La cour retient une réception tacite sans réserves et des désordres relevant…

Honoraires d’architecte : Une société d’architecture intérieure réclamait le solde de ses honoraires après la rénovation d’une maison. La maîtresse d’ouvrage invoquait diverses inexécutions et demandait notamment une réduction des honoraires, la restitution d’un…

Responsabilité contractuelle : Une entreprise a interrompu des travaux de charpente et de couverture avant leur achèvement. Les constats et l’expertise judiciaire ont relevé des malfaçons, des non-conformités et des défauts compromettant la mise…

Référé-provision : Une caisse professionnelle a demandé en référé le paiement provisionnel de cotisations impayées, majorations, frais et intérêts de retard. La société défenderesse ne s’est pas présentée. Le juge a condamné celle-ci au…

Référé-provision : Une association de congés payés du bâtiment a obtenu en référé la condamnation d’une société de rénovation au paiement provisionnel de 30 570 euros. Les intérêts prévus par le règlement intérieur et…

Référé-provision : Une caisse de congés intempéries du BTP a obtenu la condamnation provisionnelle d’une société par actions simplifiée au paiement de cotisations, majorations, frais et intérêts de retard. Le juge a ordonné la…

Provision en référé : La Caisse congés intempéries BTP – Caisse du Sud-Ouest a obtenu la condamnation provisionnelle de la SARL Aquitaine Energie au paiement des cotisations, majorations, frais et intérêts de retard, avec…

Provision en référé : Une caisse professionnelle a obtenu la condamnation provisionnelle d’une société au paiement de cotisations impayées, majorations, frais et intérêts prévus par le règlement intérieur. La société régulièrement appelée n’ayant pas…

Congés intempéries : Le tribunal a retenu les cotisations échues de juin à octobre 2025 et les majorations correspondantes, ainsi qu’une provision mensuelle pour les périodes ultérieures, limitée à trois mois et subordonnée à…

Responsabilité sans faute : La cour retient la responsabilité sans faute de la métropole pour les inondations causées par la réalisation de la ligne de bus. Elle indemnise les travaux provisoires et ordonne les…