Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Résolution du contrat : Une entreprise chargée d’une extension avec surélévation a interrompu les travaux, marqués par de nombreuses malfaçons. L’expertise a conclu que la surélévation en ossature bois, contrairement au devis, devait être…

Paiement des travaux : Une entreprise réclamait le paiement de plusieurs factures relatives à des travaux de boiserie et de pose de parquet. Le maître d’ouvrage invoquait des malfaçons et l’absence de décompte général…

Référé-provision : Une association de congés payés et intempéries du BTP a assigné une société de désamiantage afin d’obtenir une déclaration trimestrielle et le paiement provisionnel de cotisations, majorations et frais. La société n’a…

Provision en référé : Une association de congés payés du bâtiment a obtenu en référé la condamnation d’une entreprise individuelle au paiement provisionnel de 4 422,50 euros de cotisations, majorations et frais de mise…

Provision en référé : Une caisse professionnelle a obtenu en référé la condamnation provisionnelle d’une société de construction au paiement de cotisations impayées, majorations, frais et intérêts de retard. Le juge a retenu l’absence…

Provision en référé : Une association a obtenu la condamnation provisionnelle d’une SAS au paiement des cotisations, majorations et frais arrêtés au 31 mai 2026, avec intérêts au taux de 1 % par mois…

Référé-provision : Une association venant aux droits d’une caisse de congés payés a obtenu une provision actualisée de 11 768,48 euros. La société défenderesse n’ayant pas comparu, le juge a accordé les intérêts à…

Cotisations BTP : Une association de gestion des congés intempéries du BTP réclamait à une société des cotisations échues, des majorations et des provisions. La défenderesse n’ayant pas comparu, le tribunal a retenu les…

Cotisations BTP : Le tribunal a retenu les cotisations échues et impayées jusqu’au mois précédant l’assignation, ainsi qu’une provision limitée à trois mois pour les déclarations de salaires à produire. Les cotisations ultérieures non…

Responsabilité contractuelle : Le DTU non intégré au marché et l’avis technique postérieur aux travaux ne pouvaient fonder un manquement contractuel. L’absence de pare-vapeur et de garde-corps n’était pas imputable à l’entreprise, tandis que…