Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité des constructeurs : Des désordres importants, notamment des infiltrations dans le sous-sol, ont interrompu la construction d’une maison individuelle. Les expertises ont révélé un défaut d’étude du sol et de conception. La cour…

Responsabilité contractuelle : Après l’abandon d’un chantier de rénovation, une expertise a relevé des malfaçons concernant notamment la toiture, les murs d’une grange et des poutres, ainsi que des prestations non réalisées. L’entrepreneur étant…

Non-conformité esthétique : Le tribunal a constaté la non-conformité esthétique des huit luminaires livrés, leur finition ne correspondant pas aux prescriptions transmises. Il a rejeté la demande de paiement du fournisseur et ordonné la…

Responsabilité décennale : Des infiltrations et malfaçons ont affecté un immeuble après sa réception. L’expertise a établi le caractère décennal des désordres et leur origine dans les réseaux communs, des erreurs de conception et…

Preuve du consentement : Un prestataire réclamait 4 800 euros au titre de travaux de peinture et de rénovation réalisés dans des locaux commerciaux. La société locataire contestait les avoir commandés. Le tribunal a…

effondrement d’un soutènement : L’effondrement d’un ouvrage de soutènement a été attribué à une exécution défectueuse des travaux d’enrochement, réalisés sans validation et sans respect des contraintes du sol. En appel, la responsabilité de…

Enrichissement injustifié : Après avoir accepté et payé un devis de réfection de toiture, le propriétaire a refusé un devis ultérieur limité à la pose, entraînant une hausse de 46 %, et confié les…

Responsabilité contractuelle : L’expertise a révélé des métrés surfacturés, des prestations non réalisées et plusieurs défauts d’exécution dans les travaux confiés à la société LRC Bâtiment. Le maître d’ouvrage a obtenu 2 763,76 euros…

Action directe : Le sous-traitant réclamait aux maîtres de l’ouvrage le paiement direct d’un solde de 22 380,79 euros. Ceux-ci soutenaient avoir intégralement réglé le marché principal. La cour a toutefois relevé un courriel…

Responsabilité de l’étancheur : L’incendie ayant pris naissance dans le comble de la maison au droit de la terrasse traitée au chalumeau, la responsabilité de l’entreprise intervenante et la garantie de son assureur sont…