Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Référé-provision : Une société de construction restait devoir 22 544 euros au titre de la fourniture et de la pose d’un monte-charge, après plusieurs paiements partiels. La mise en demeure étant restée sans effet,…

Responsabilité du sous-traitant : Après des travaux de charpente, couverture et zinguerie réalisés par un sous-traitant, des fuites et défauts d’étanchéité sont apparus. La société principale a fait reprendre les désordres pour 11 000…

Désistement : Une caisse de congés payés avait assigné une société en référé pour obtenir le paiement provisionnel de cotisations et une indemnité au titre des frais irrépétibles. Régulièrement assigné, le défendeur n’a pas…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’indemnisation du chômage intempéries du BTP demandait à une société le paiement provisionnel de cotisations exigibles. Régulièrement assignée, la société n’a pas comparu. Le juge…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’indemnisation du chômage-intempéries réclamait à une entreprise le paiement provisionnel de cotisations. L’entreprise, régulièrement assignée, n’a pas comparu ni été représentée. Le juge a considéré…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés du BTP sollicitait d’une société le paiement provisionnel de cotisations de congés payés et de chômage intempéries. Régulièrement assignée, la société n’a pas comparu ni été…

Responsabilité contractuelle : Après avoir payé six bâches de protection, une entreprise n’en a reçu que deux, dont une malfaçonnée. Malgré plusieurs mises en demeure, les travaux restants et les reprises n’ont pas été…

cotisations obligatoires : Assignée en référé par la Caisse de congés payés intempéries BTP Rhône-Alpes Auvergne, la SAS Italia Carrelage Baba, non comparante, a été condamnée par défaut au paiement provisionnel de 4 557,84…

Opposition à injonction : Une société de maçonnerie réclamait le paiement d’un solde de facture après des travaux réalisés pour une société civile immobilière. L’opposition à l’injonction de payer est déclarée recevable et l’ordonnance…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’intempéries du BTP a obtenu la condamnation provisionnelle d’un débiteur non comparant au paiement de 4 449,92 euros de cotisations exigibles. La somme porte intérêts…