Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité contractuelle : Des travaux de construction d’une piscine présentaient plusieurs malfaçons affectant notamment les margelles, les skimmers, l’éclairage et le local technique. Après expertise, la cour écarte la nullité de celle-ci, retient les…

Référé-provision : Une caisse de congés payés du BTP a obtenu en référé la condamnation d’un débiteur non comparant au paiement provisionnel de 3 245,25 euros de cotisations exigibles. La somme est assortie des…

diagnostiqueur amiante : La cour retient la faute du diagnostiqueur, qui n’avait pas utilisé une trappe visible permettant d’accéder aux combles et de détecter l’amiante présent sous la toiture. Malgré la dissolution et la…

cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés et d’intempéries du BTP a obtenu la condamnation provisionnelle d’une société non comparante au paiement de 9 997,08 euros de cotisations. La somme est assortie des…

responsabilité décennale : Des propriétaires ont demandé une provision après l’apparition de désordres affectant notamment l’isolation, l’étanchéité, la ventilation et les terrasses. Le juge de la mise en état a déclaré leur action recevable…

Responsabilité décennale : Des expertises ont relevé, dans une maison construite en zone sismique, plusieurs non-conformités parasismiques, l’absence d’un drain prévu par l’étude géotechnique, des malfaçons de couverture et des désordres affectant les fenêtres…

décompte définitif : Dans le cadre d’un marché d’étanchéité, l’entreprise a réclamé le solde de ses travaux après n’avoir reçu aucun décompte général définitif régulièrement notifié. Le maître d’ouvrage invoquait des moins-values et des…

Provision en référé : Un propriétaire a sollicité une provision de 11 603,40 euros au titre de désordres affectant son logement. Le juge de la mise en état a considéré que seules les infiltrations…

Provision en référé : Après la pose de menuiseries ne comportant pas le triple vitrage prévu et affectées de défauts d’étanchéité, le propriétaire sollicite une provision correspondant aux travaux de reprise et d’achèvement. Malgré…

Abandon fautif : Une entreprise générale a abandonné les travaux de couverture, bardage et doublage métallique d’un atelier. Après résiliation du marché, le maître de l’ouvrage a fait achever les prestations par des tiers…