Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Paiement provisionnel : La Caisse CIBTP Rhône-Alpes Auvergne réclamait à la société NICO CONSTRUCT SAS une provision de 3 907,86 euros, 600 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et…

Désistement d’instance : Une caisse professionnelle s’est désistée de sa demande provisionnelle contre une société, tout en maintenant ses prétentions relatives aux dépens et aux frais de recouvrement et d’exécution. La juridiction a constaté…

Paiement provisionnel : Une caisse professionnelle a demandé le paiement provisionnel de 6 069,58 euros à une société défaillante, outre 600 euros au titre des frais irrépétibles et les frais de recouvrement. La juridiction,…

Paiement provisionnel : Une caisse professionnelle a demandé à une société défaillante le paiement provisionnel de 8 208,08 euros, de 600 euros au titre des frais irrépétibles et des frais de recouvrement. La juridiction…

Demande provisionnelle : La société défenderesse n’ayant pas comparu, le tribunal a statué au vu des seules pièces produites par la Caisse. Il a jugé la demande régulière, recevable et fondée, puis a condamné…

Paiement provisionnel : Le défendeur n’ayant pas comparu, le tribunal a statué au vu des seules pièces du demandeur. La demande ayant été jugée régulière, recevable et fondée, la société a été condamnée au…

Condamnation provisionnelle : La société défenderesse n’ayant pas comparu, la juridiction a statué au vu des seules pièces produites par la caisse. Elle a jugé la demande régulière, recevable et fondée, puis a condamné…

Paiement provisionnel : La société EURO BORNE SAS n’ayant pas comparu, le tribunal a statué par défaut au vu des seules pièces de la caisse. La demande ayant été jugée régulière, recevable et fondée,…

Désistement d’instance : Le demandeur s’est désisté de son instance, sauf concernant les dépens et les frais de recouvrement et d’exécution. La juridiction a constaté le désistement, s’est déclarée dessaisie et a condamné la…

Honoraires : La société [Q], chargée de la maîtrise d’œuvre d’un projet immobilier, a facturé ses prestations après l’opposition administrative à la déclaration préalable. Le maître d’ouvrage n’ayant pas réglé, le contrat a été…