Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Paiement du solde : La SCI [C] a confié à SA MOMSTEELPOR des travaux de charpente métallique et de couverture-bardage pour un hangar photovoltaïque, pour un montant de 339 655,61 euros TTC. Après réception…

Désistement d’instance : Le demandeur s’est désisté de son instance en maintenant ses demandes relatives aux dépens et aux frais de recouvrement et d’exécution. Le tribunal a constaté le désistement, s’est déclaré dessaisi et…

Paiement provisionnel : La société EMIR RENOV SARL n’ayant pas comparu, le tribunal a statué par défaut au vu des seules pièces produites par la caisse. Il a jugé la demande régulière, recevable et…

Désistement d’instance : Le demandeur s’est désisté de l’instance, sauf concernant les dépens et les frais de recouvrement et d’exécution. La juridiction a constaté le désistement, s’est déclarée dessaisie et a condamné la société…

solde de travaux : Après l’achèvement tardif de travaux de bardage, chéneaux et couverture, l’entreprise a réclamé le solde de sa facture et des pénalités. Le débiteur, opposant à l’injonction de payer, invoquait la…

Désistement d’instance : La Caisse CIBTP Rhône-Alpes Auvergne avait assigné la société OLI SAS en paiement provisionnel de 7 076,93 euros et des frais accessoires. Le demandeur s’est désisté de son instance, sauf concernant…

Réception judiciaire : Après l’interruption de travaux de rénovation marquée par des désordres, une propriétaire a sollicité l’indemnisation des reprises et de ses préjudices, tandis que l’entreprise demandait la réception judiciaire et le paiement…

Homologation : La Caisse CIBTP Rhône-Alpes Auvergne avait assigné la société ATIBAT SAS en référé. Les parties ont conclu un protocole d’accord le 15 septembre 2026 et sollicité son homologation. La juridiction a homologué…

Homologation : Les parties ont conclu un protocole d’accord transactionnel le 24 septembre 2026 et sollicité son homologation. Le tribunal a homologué l’accord, l’a déclaré exécutoire et a ordonné son annexion à la minute.…

Référé-provision : Dans un marché de travaux réceptionné avec réserves, deux entreprises ont demandé en référé le paiement de soldes, garanties et pénalités. Le maître d’ouvrage a opposé une compensation fondée sur des pénalités…