Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

défaut d’étanchéité : Des infiltrations sont apparues après la vente d’un bien dont les vendeurs s’étaient engagés à faire étancher la terrasse. L’expertise a relevé plusieurs défauts imputables aux entreprises intervenues. Les vendeurs, l’entreprise…

Résiliation aux torts : Chargé de travaux de peinture et de nettoyage pour 70 000 euros, un entrepreneur n’a pas achevé le chantier dans les délais et a laissé subsister des réserves malgré une…

Provision en référé : Après l’installation d’une pompe à chaleur et d’un plancher chauffant facturée 10 794 euros, la société prestataire a demandé le paiement de sa facture. Le juge des référés a retenu…

Résiliation : Après des retards, malfaçons et insuffisances d’effectifs, la SCCV a mis en demeure l’entrepreneur puis résilié le marché de peinture-nettoyage. Le tribunal a rejeté ses demandes de paiement, validé la résiliation et…

Expertise judiciaire : Après la réhabilitation d’une dépendance destinée à accueillir une personne tétraplégique, des malfaçons, non-conformités et inachèvements ont persisté, notamment sur la rampe, l’étanchéité, la maçonnerie et les menuiseries. Le juge des…

Résiliation : Le maître de l’ouvrage a résilié le marché de peinture-nettoyage après des retards et malfaçons persistants. Le tribunal a retenu une seule situation de travaux, rejeté l’autre, validé la résiliation et écarté…

Recevabilité : Une société ayant réalisé des travaux de peinture réclamait la restitution d’une retenue de garantie après réception des travaux avec réserves. La défenderesse invoquait la persistance de malfaçons et l’absence de tentative…

Responsabilité contractuelle : Après réception des travaux, des désordres ont affecté les évacuations, les toilettes, le receveur de douche et le joint de baignoire. Les expertises ont confirmé plusieurs défauts d’exécution imputables à l’entreprise…

garantie décennale : La cour retient que le défaut d’étanchéité affectant l’ensemble des façades a entraîné l’humidification puis le pourrissement progressif des chevrons en bois supportant le bardage. Elle condamne l’assureur dommages-ouvrage à financer…

garantie décennale : La cour retient que le défaut d’étanchéité affectant l’ensemble des façades a entraîné l’humidification puis le pourrissement progressif des chevrons en bois supportant le bardage. Elle condamne l’assureur dommages-ouvrage à financer…