Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

déclarations de salaires : Une association intervenant dans le régime des congés intempéries demande la production de déclarations de salaires d’août à novembre 2025, ainsi que le paiement de cotisations de mai à juillet,…

Cotisations impayées : Une association gestionnaire des congés intempéries du BTP a réclamé à une société des cotisations dues de décembre 2024 à décembre 2025, des majorations, des frais de contentieux et une provision…

malfaçons : Une société de restauration reprochait à un prestataire des malfaçons et des dégradations affectant un caisson d’extraction. Le tribunal a estimé que les constats établis plusieurs mois après les travaux ne démontraient…

condamnation provisionnelle : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations dues de mars à décembre 2025, ainsi que des majorations, frais de contentieux et provisions…

Cotisations BTP : Une association gestionnaire d’un régime de congés intempéries a assigné une société en paiement de cotisations dues de juillet à décembre 2025, ainsi que de majorations et frais de contentieux. Elle…

Cotisations BTP : Une association a assigné une société de peinture et de revêtements de sols en paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus de février à décembre 2025, ainsi que d’une…

Abandon de chantier : Après l’abandon du chantier et la liquidation judiciaire de l’entreprise, les propriétaires ont demandé la reprise des travaux et des provisions. Le juge a autorisé la reprise par une entreprise…

désordres incendie : Des désordres affectant une résidence étudiante, notamment la ventilation, l’étanchéité et la sécurité incendie, ont entraîné l’évacuation de logements et la suspension des loyers. L’expertise judiciaire retient une impropriété à destination…

obligation d’adhésion : Une association gestionnaire des congés intempéries du BTP réclame à une société des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour décembre 2024 à décembre 2025, ainsi qu’une provision mensuelle…

Recouvrement : Une association de gestion des congés intempéries a demandé à une société le paiement de cotisations dues de décembre 2024 à décembre 2025, avec majorations et frais de contentieux, ainsi qu’une provision…