Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Recouvrement : Une association de gestion des congés-intempéries du BTP a assigné une société en paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus de juin à décembre 2025, ainsi que d’une provision mensuelle…

Garantie : Le juge des référés a ordonné sous astreinte la reprise de plusieurs réserves affectant les maisons construites par la SCI et autorisé l’exécution immédiate des travaux relatifs au chauffage. Il a rejeté…

obligation d’adhésion : Une association chargée de la gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de juillet à décembre 2025.…

déclarations DSN : Une caisse professionnelle réclame à une entreprise de travaux publics le paiement d’un solde de cotisations arrêté au 28 février 2026, avec intérêts au taux légal et dépens. L’entreprise, régulièrement assignée,…

Cotisations BTP : Une association du secteur du BTP a demandé à une société la remise de déclarations de salaires et le paiement de cotisations, majorations, frais et provisions. La société, assignée selon l’article…

Cotisations impayées : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE France a demandé à SAS UFEN ENERGY la remise de déclarations de salaires pour septembre à novembre 2025 et le paiement de…

Responsabilité contractuelle : Une commune demandait réparation de désordres affectant le faux-plafond d’une salle de spectacle. La cour administrative d’appel relève qu’aucune réception du lot concerné n’était intervenue et que les écritures ne caractérisaient…

Tribunal judiciaire d'Annecy, chambre 1 référés, 28 septembre 2026, RG n° 26/00396 → BTP / Construction → Référé : Une cheminée installée sur la toiture d’un bâtiment commercial présentait des malfaçons et un danger…

majorations de retard : Une association professionnelle a obtenu la condamnation d’une SARL au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de février à juin 2025. La société, assignée à…

obligation d’adhésion : Une association gestionnaire d’un régime de congés-intempéries réclame à une société de bâtiment des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour plusieurs mois de 2025, ainsi qu’une provision mensuelle…