Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Recouvrement : Une association a assigné une société commerciale en paiement de cotisations dues de mai à décembre 2025, de majorations, de frais de contentieux et de provisions pour trois mois. La société, assignée…

Cotisations BTP : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société du bâtiment en paiement de cotisations dues d’avril à septembre 2025, de majorations et de frais de contentieux. La défenderesse, assignée selon…

recevabilité d’une assignation : Une association de gestion des congés-intempéries du BTP a demandé le paiement de cotisations, majorations et frais de contentieux dus de mai à décembre 2025, ainsi qu’une provision mensuelle de…

exécution provisoire : Une association gestionnaire des congés intempéries demande à une société le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour juin à décembre 2025, ainsi qu’une provision mensuelle à…

Cotisations BTP : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a demandé à une société le paiement de cotisations dues de mars à décembre 2025, de majorations, de frais de contentieux et de provisions mensuelles futures. La…

Recouvrement : Une association gestionnaire des congés-intempéries du BTP a réclamé à une société des cotisations dues de juillet 2024 à juin 2025, ainsi que des majorations, frais de contentieux et frais irrépétibles. La…

solde de travaux : Après avoir versé deux acomptes pour la création d’une cheminée sur mesure, les clients n’ont pas réglé le solde facturé. Faute de justificatif de paiement, le tribunal les condamne solidairement…

Responsabilité contractuelle : Après la réception d’une maison, l’installation d’assainissement s’est révélée non raccordée et non conforme. Le maître de l’ouvrage a fait constater les désordres et sollicité une autre entreprise, pour un coût…

déclarations de salaires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a obtenu la condamnation de la SARL FELICITE-BTP, qui n’avait pas comparu, à produire des déclarations de salaires manquantes et à payer les cotisations, majorations et…

recevabilité de l’action : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE FRANCE réclame à une société de travaux des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour juin à décembre 2025,…