Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

recevabilité de l’action : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE FRANCE réclame à une société de travaux des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour juin à décembre 2025,…

Cotisations BTP : Une association de gestion des congés intempéries a assigné une société en paiement de cotisations dues de juin à décembre 2025, de majorations, de frais de contentieux et de provisions pour…

Cotisations BTP : Une association a assigné une société en paiement de cotisations dues de mai à décembre 2025, de majorations, frais de contentieux, provisions correspondant à trois mensualités ultérieures et frais irrépétibles. La…

garantie autonome : Les pièces produites établissaient le solde impayé des marchés de chauffage et de plomberie. La juridiction a ordonné la constitution d’une garantie de paiement sous astreinte, accordé une indemnité réduite pour…

Résolution unilatérale : Après avoir versé un acompte de 3 500 euros pour des travaux de peinture jamais réalisés, le client a demandé la restitution de cette somme et une indemnisation. L’entrepreneur, non comparant,…

trouble anormal : L’effondrement d’un talus consécutif à des travaux de terrassement a causé des fissures et dégradé les aménagements de propriétaires voisins. L’expertise a retenu des venues d’eau, une pente excessive, une erreur…

Cotisations obligatoires : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une SAS au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus pour plusieurs périodes de 2025. L’entreprise, régulièrement…

recevabilité de l’assignation : Une association gestionnaire des congés-intempéries réclame à une société des cotisations dues de mars à décembre 2025, les majorations de retard et les frais de contentieux, ainsi qu’une provision mensuelle…

Recouvrement : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné une société de bâtiment en paiement de cotisations, majorations et frais afférents à mai-décembre 2025, ainsi que d’une provision pour les cotisations futures. La société n’a…

Cotisations professionnelles : Une association a demandé à une société la remise de déclarations de salaires manquantes pour juillet à octobre 2025, ainsi que le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions.…