Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Résolution : Après avoir constaté l’abandon et l’inachèvement du chantier de sa piscine, l’acheteur a obtenu la résolution du contrat conclu avec la société SPA PISCINE 73. L’expertise a révélé plusieurs malfaçons et l’exécution…

majorations de retard : Une association de gestion des congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus d’avril à décembre 2025. La société,…

recevabilité de l’assignation : Une association gestionnaire d’un régime de congés et d’intempéries réclame à une société des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux, ainsi qu’une provision sur les cotisations à venir,…

Cotisations BTP : Une association a demandé à une société le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et d’une provision pour des cotisations ultérieures. L’assignation a été délivrée selon l’article 659 du Code…

Cotisations impayées : Une association gestionnaire des congés-intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions correspondant à trois échéances ultérieures, ainsi que d’une indemnité de procédure. La…

obligation d’adhésion : Une association de gestion des congés-intempéries a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus d’avril à décembre 2025. La société n’a pas comparu.…

déclarations de salaires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE France demande à une société de rénovation la production de déclarations de salaires d’août à novembre 2025 et le paiement de…

Cotisations obligatoires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné SAS LYB CONSTRUCTION en paiement de 3 427,07 euros au titre de cotisations, majorations et frais dus de juillet à décembre 2025, ainsi que d’une…

Cotisations professionnelles : Une association de congés-intempéries du bâtiment a demandé à une société la remise de déclarations de salaires pour juillet à octobre 2025 et le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux…

Responsabilité contractuelle : Une commune demandait réparation de désordres affectant le faux-plafond d’une salle de spectacle. La cour administrative d’appel relève qu’aucune réception du lot concerné n’était intervenue et que les écritures ne caractérisaient…