Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Responsabilité : Un incendie suivi d’une explosion s’est déclaré pendant des travaux de rénovation dans un appartement situé sous la toiture. Le logement a été détruit et les parties communes ainsi que l’appartement inférieur…

Recouvrement de cotisations : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L’ILE DE FRANCE a obtenu la condamnation de SAS RENOVA IDF au paiement de cotisations dues de mai 2025 à janvier 2026, de…

Cotisations professionnelles : Une association a demandé à une entreprise le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et une provision mensuelle pour les échéances futures. L’entreprise défenderesse n’a pas comparu. Après examen des…

Recouvrement : Une association a demandé le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux dus de juillet à décembre 2025, ainsi qu’une provision mensuelle à compter de janvier 2026. La société…

forclusion : La société MDEK SAS a confié à ARZIMMO PROMOTION SAS des travaux pour un montant de 902 414,89 euros. Après réception avec réserves puis levée de celles-ci, deux factures totalisant 48 093,14…

Responsabilité décennale : À la suite d’un dégât des eaux affectant une piscine et le sous-sol, l’expertise a relevé sept désordres concernant notamment la conception hydraulique, les fondations, l’étanchéité et les canalisations. Malgré la…

Garantie décennale : Une association locataire de plusieurs bâtiments avait engagé une opération de rénovation en deux phases, avec une entreprise générale et différents sous-traitants. Après la réception de la première phase avec réserves,…

Cotisations BTP : Une association de gestion des congés intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement de cotisations dues de février à décembre 2025, des majorations, frais de contentieux et provisions mensuelles…

Cotisations obligatoires : Une association a réclamé à une entreprise des cotisations, majorations et frais de contentieux pour les mois de juillet à novembre 2025. L’entreprise, régulièrement assignée, n’a pas comparu. Au vu des…

Cotisations BTP : Une association a assigné une société en paiement de cotisations dues de juin à décembre 2025, de majorations de retard et de frais de contentieux, ainsi qu’en versement de trois mensualités…