Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Cotisations obligatoires : Une caisse de congés payés du bâtiment réclame à une société affiliée des cotisations impayées entre octobre 2025 et février 2026, ainsi que les frais et majorations prévus. La société n’a…

Cotisations professionnelles : Une association a demandé à une société la remise de déclarations de salaires manquantes, le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions ultérieures. La défenderesse n’a pas comparu. Le…

Cotisations professionnelles : Une association gestionnaire d’un régime de congés-intempéries a demandé le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour juillet à décembre 2025, ainsi qu’une provision mensuelle pour 2026.…

Garantie décennale : Après l’apparition d’infiltrations dans une pergola transformée en véranda, l’expertise a relevé un sous-dimensionnement des évacuations d’eau provoquant des désordres d’étanchéité. Le tribunal a rattaché les dommages aux travaux de 2018,…

Référé : Après le règlement des sommes principales dues au titre d’un lot de carrelage, l’entreprise a abandonné sa demande de provision et maintenu ses prétentions relatives aux frais. Le maître de l’ouvrage, non…

Cotisations BTP : Une caisse de congés payés du bâtiment poursuit une société affiliée pour des cotisations impayées, frais et majorations, ainsi que des cotisations provisionnelles jusqu’à l’assignation. La société n’a pas comparu. Le…

Cotisations BTP : Une association gestionnaire d’un régime de congés-intempéries a réclamé à une société des cotisations, majorations, frais de contentieux et une provision mensuelle pour les échéances futures. Le défendeur, régulièrement assigné, n’a…

Cotisations obligatoires : L’Association CONGES INTEMPERIES BTP a assigné SAS HA SERVICES en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux, ainsi qu’en versement d’une provision mensuelle après production des déclarations de…

Résolution : Des particuliers avaient versé un acompte pour des travaux de couverture jamais réalisés. Après une mise en demeure restée vaine, ils ont demandé la résolution du contrat et la restitution de la…

défaut de conformité : Une pompe à chaleur nouvellement installée n’a pas assuré correctement le chauffage ni la production d’eau chaude. Les expertises ont relevé une alimentation électrique inadaptée, des raccordements insuffisants, un emplacement…