Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Résiliation sans faute : Après la résiliation du chantier à l’initiative des maîtres d’ouvrage, l’entrepreneur réclamait le solde du marché et la réparation d’un gain manqué. Saisie sur renvoi après cassation, la cour a…

Responsabilité contractuelle : Après des travaux de peinture et de rénovation réalisés dans un studio sinistré, une expertise a révélé de nombreuses malfaçons, notamment des finitions défectueuses, un revêtement inadapté et une mauvaise installation…

Responsabilité contractuelle : Après l’abandon d’un chantier de rénovation, la maître d’ouvrage invoquait plusieurs malfaçons et inachèvements. Le tribunal retient l’absence d’étagères et de bibliothèque, le défaut de raccordement de la VMC et l’absence…

Responsabilité contractuelle : Des maîtres de l’ouvrage ont reproché à une société des non-conformités affectant deux receveurs de douche. L’expertise judiciaire a confirmé plusieurs défauts et chiffré les travaux de reprise. La société, qui…

Recouvrement des cotisations : Une association de gestion des congés intempéries a obtenu la condamnation d’une société de construction au paiement de cotisations, majorations de retard, frais de contentieux et provisions mensuelles. La défenderesse,…

déclarations de salaires : Une association a demandé la production de déclarations de salaires et le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions. La société défenderesse n’a pas comparu. Le tribunal a…

Cotisations obligatoires : Une association a demandé à une société le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux, ainsi qu’une provision mensuelle pour les cotisations ultérieures, une indemnité procédurale, les dépens…

Responsabilité contractuelle : Après l’abandon d’un chantier de construction, le maître d’ouvrage demandait le remboursement des travaux de finition et l’indemnisation de divers préjudices. La juridiction d’appel relève que les plans et la notice…

Consignation : Après une réception sans réserve, des défauts d’aspect et de finition ont affecté une maison individuelle. Les reprises effectuées par le constructeur étant demeurées incomplètes et grossières, les maîtres de l’ouvrage ont…

congés intempéries : Une association de congés-intempéries a obtenu la condamnation d’une société au paiement des cotisations dues de juillet à décembre 2025, des majorations, frais de contentieux et provisions mensuelles ultérieures. La défenderesse…