Travaux, chantiers et construction — Jurisprudence

Cotisations professionnelles : Une association professionnelle a sollicité la remise de déclarations de salaires sous astreinte, ainsi que le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions ultérieures. La société défenderesse n’a pas…

Cotisations professionnelles : Une association a assigné une société en paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux pour juillet 2025 à janvier 2026. Elle réclamait aussi une provision mensuelle de 600…

désordres apparents : À la suite de désordres affectant une maison individuelle, le maître de l’ouvrage a sollicité une indemnisation complémentaire. La cour retient des sommes pour le chemin d’accès, le percement d’une arrivée…

Responsabilité contractuelle : Dans le cadre de travaux de rénovation, le maître d’ouvrage reprochait à l’entreprise l’abandon du chantier et la facturation de prestations réalisées par un sous-traitant. Le tribunal rejette la nullité et…

Responsabilité contractuelle : Des maîtres de l’ouvrage ont reproché à une société des non-conformités affectant deux receveurs de douche. L’expertise judiciaire a confirmé plusieurs défauts et chiffré les travaux de reprise. La société, qui…

Recouvrement des cotisations : Une association de gestion des congés intempéries a obtenu la condamnation d’une société de construction au paiement de cotisations, majorations de retard, frais de contentieux et provisions mensuelles. La défenderesse,…

déclarations de salaires : Une association a demandé la production de déclarations de salaires et le paiement de cotisations, majorations, frais de contentieux et provisions. La société défenderesse n’a pas comparu. Le tribunal a…

Cotisations obligatoires : Une association a demandé à une société le paiement de cotisations, majorations de retard et frais de contentieux, ainsi qu’une provision mensuelle pour les cotisations ultérieures, une indemnité procédurale, les dépens…

Résiliation sans faute : Après la résiliation du chantier à l’initiative des maîtres d’ouvrage, l’entrepreneur réclamait le solde du marché et la réparation d’un gain manqué. Saisie sur renvoi après cassation, la cour a…

Responsabilité contractuelle : Après des travaux de peinture et de rénovation réalisés dans un studio sinistré, une expertise a révélé de nombreuses malfaçons, notamment des finitions défectueuses, un revêtement inadapté et une mauvaise installation…