Urbanisme — Jurisprudence

Abus de recours : Un promoteur reprochait à une riveraine et à son fils un recours abusif contre un permis de construire et un retard du projet. Le tribunal rejette ses demandes, faute de…

mâts de mesure : La cour administrative d’appel, compétente en premier et dernier ressort en raison du lien entre le mât de mesure et un projet éolien terrestre, annule l’ordonnance du tribunal puis statue…

zone naturelle : La cour a validé le classement en zone naturelle N de parcelles non bâties, enherbées, situées à l’écart de la zone urbanisée et en bordure d’un massif boisé classé. Les documents…

permis de construire : La cour a confirmé le rejet du recours contre le certificat d’existence d’un permis tacite portant sur la transformation d’une construction en zone agricole. Les pièces du dossier permettaient d’apprécier…

espaces paysagers : La cour a validé le refus d’engager une révision partielle du plan local d’urbanisme métropolitain concernant des espaces paysagers protégés. Elle a relevé la qualité paysagère et écologique du quartier, son…

paysages naturels : La cour administrative d’appel confirme le refus d’un permis de construire une maison sur une parcelle boisée classée comme espace paysager remarquable. Le projet impliquait l’abattage d’arbres, le défrichement et l’aménagement…

Permis de construire : Des voisins contestaient un permis autorisant la surélévation et la modification d’une maison, ainsi qu’un permis modificatif. La cour reconnaît leur intérêt à agir au regard des effets possibles sur…

permis de construire : La cour, après avoir laissé un délai pour régulariser les vices affectant le permis de construire, notamment l’atteinte aux espaces boisés classés et les incohérences du dossier, constate qu’aucune mesure…

adaptation mineure : La cour administrative d’appel annule le jugement ayant statué sur un permis de transformation et de surélévation d’un immeuble, faute de réponse à un moyen tiré de l’adaptation mineure, puis évoque…

mâts de mesure : La cour administrative d’appel, compétente en premier et dernier ressort en raison du lien entre le mât de mesure et un projet éolien terrestre, annule l’ordonnance du tribunal puis statue…