Urbanisme — Jurisprudence

risque d’incendie : La cour administrative d’appel confirme la suspension du permis de construire délivré pour reconstruire à l’identique une cabane forestière détruite par un incendie majeur. L’isolement du projet, son implantation dans un…

risque d’incendie : La cour administrative d’appel confirme la suspension du permis de construire délivré pour reconstruire à l’identique une cabane forestière détruite par un incendie. L’isolement du projet, son implantation au cœur d’un…

risque d’incendie : La cour administrative d’appel confirme la suspension du permis de construire délivré pour reconstruire à l’identique une cabane forestière détruite par un incendie majeur. L’isolement du projet, son implantation dans un…

Décision 2026-912 DC - 14 août 2026 - Loi pour une montagne vivante et souveraine - Conformité → Urbanisme → règles d’urbanisation : Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au stockage de…

Décision 2026-912 DC - 14 août 2026 - Loi pour une montagne vivante et souveraine - Conformité → Urbanisme → règles d’urbanisation : Le Conseil constitutionnel a validé les dispositions relatives au stockage de…

Conseil d'État, 2ème chambre, 10/08/2026, 506652, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → Permis d’aménager : Des propriétaires voisins contestaient un permis d’aménager en invoquant notamment l’insuffisance de la desserte du lotissement. Le Conseil…

Conseil d'État, 2ème chambre, 10/08/2026, 505413, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → Permis de construire : Le Conseil d’État annule le jugement ayant rejeté le recours de riverains contre des permis de construire.…

Conseil d'État, 2ème chambre, 10/08/2026, 506652, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → Servitude de passage : Lorsque le terrain n’est pas desservi directement par une voie ouverte à la circulation publique, le plan…

Conseil d'État, 2ème chambre, 10/08/2026, 502518, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → permis de construire : Le Conseil d’État annule les jugements ayant rejeté les recours contre un permis de construire et renvoie…

Conseil d'État, 2ème chambre, 10/08/2026, 502518, Inédit au recueil Lebon → Urbanisme → changement du PLU : La légalité d’un permis de construire s’apprécie à la date de sa délivrance. Une évolution ultérieure des…