Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par un représentant légal agissant pour le compte de plusieurs mineurs, sollicitant la condamnation de la société AIR ALGERIE à verser des indemnités suite à…

Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1069, prévu le 16 juin 2023 de [Localité 3]…

Le 16 janvier 2025, une requête a été déposée par une mère et un père, agissant également en tant que représentant légal d'un mineur, contre la société AIR ALGERIE. Les requérants ont demandé la…

Dans cette affaire, un acheteur, une vendeuse et un mineur, représenté par sa mère, ont engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE suite à un retard de vol. Le vol 1005, prévu le…

Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1155, prévu le 13 juillet 2023, a subi un…

Le 16 janvier 2025, une requête a été déposée par une mère et un père, agissant également en tant que représentant légal d'un mineur, contre la société AIR ALGERIE. Les requérants ont demandé la…

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une victime, qui a convoqué la société AIR ALGERIE pour obtenir une indemnisation suite à un vol retardé. Le vol 1109, reliant une localité…

Le 9 juin 2025, une décision a été rendue suite à une requête déposée le 16 janvier 2025 par deux requérantes, une mère et une veuve, contre la société AIR ALGERIE. Les requérantes demandaient…

Dans cette affaire, une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une mère et un père, ce dernier agissant en tant que représentant légal de leur enfant mineur, contre la société AIR…

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une passagère, qui a convoqué la société AIR ALGERIE pour obtenir une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1109, prévu le…