- Cour d'appel de RennesCour d’appel de Rennes, 17 juin 2025, RG n° 24/02217
Dans cette affaire, deux sociétés, l'une agissant en tant qu'expéditeur et l'autre en tant que transporteur, sont en litige concernant des dommages subis par une machine lors d'un transport. La société [D] [H] a…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 17 juin 2025, RG n° 23/05736
La SAS Giorgio Gori, en tant que commissionnaire au transport, a été mandatée par la société Vineyard Brands INC pour organiser le transport de 1170 caisses de vin rosé Miraval. Pour ce faire, elle…
- JurisprudenceTribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, 16 juin 2025, RG n° 23/01560
La société C&R TAXI, fondée en 2017, est engagée dans le transport de voyageurs par taxi. En mai 2018, elle a signé un contrat de location-gérance avec la société FACTOTUM, qui fournit des services…
- Conseil constitutionnelDécision du Conseil constitutionnel n°2025-312 publiée au JORF du 13 juin 2025
La loi détermine les principes fondamentaux des obligations civiles et commerciales. L'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques précise que La Poste est le prestataire du service universel postal pour…
- Cour d'appel de NîmesCour d’appel de Nîmes, 13 juin 2025, RG n° 25/01657
Dans cette affaire, la société à responsabilité limitée YOFASEN TRANSPORTS a décidé de se désister de l'appel qu'elle avait formé contre un particulier, désigné ici comme l'intimé. Ce désistement a été officialisé par le…
- Cour d'appel d'OrléansCour d’appel d’Orléans, 12 juin 2025, RG n° 23/01764
Le 16 octobre 2013, une société a acquis un avion de type Socata TBM-700 pour 770 000 euros. Le 17 octobre 2016, cette même société, agissant en tant que bailleur, a conclu un contrat…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00682
Dans cette affaire, un passager a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un retard important de son vol. Le vol 5010, prévu au départ d'une localité pour…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00677
Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1005, prévu au départ de [Localité 3] vers Alger…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00684
Dans cette affaire, un acheteur, une vendeuse et un mineur, représenté par sa mère, ont engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE suite à un retard de vol. Le vol 1005, prévu le…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2025, RG n° 25/00690
Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1155, prévu le 13 juillet 2023, a subi un…