Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une victime, qui a convoqué la société AIR ALGERIE afin d'obtenir sa condamnation à verser plusieurs sommes. La victime a demandé 250 € en…

Le 16 janvier 2025, une requête a été déposée par une mère et un père, agissant également en tant que représentant légal d'un mineur, contre la société AIR ALGERIE. Les requérants ont demandé la…

Dans cette affaire, un acheteur, une vendeuse et un mineur, représenté par sa mère, ont engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE suite à un retard de vol. Le vol 1005, prévu le…

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une victime, qui a convoqué la société AIR ALGERIE afin d'obtenir sa condamnation à verser plusieurs sommes. La victime a demandé 250 € en…

Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre une société de transport aérien, la société AIR ALGERIE, en raison d'un retard significatif sur un vol. Le vol 1005, prévu au départ de…

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une victime, qui a convoqué la société AIR ALGERIE pour obtenir une indemnisation suite à un vol retardé. Le vol 1109, reliant une localité…

Le 9 juin 2025, une décision a été rendue suite à une requête déposée le 16 janvier 2025 par deux requérantes, une mère et une veuve, contre la société AIR ALGERIE. Les requérantes demandaient…

Dans cette affaire, un requérant a engagé une procédure contre une société de transport aérien, la société AIR ALGERIE, en raison d'un retard significatif sur un vol. Le vol 1005, prévu au départ de…

Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un retard de vol. Le vol 1157, prévu le 26 août 2023, a subi un…

Une requête a été déposée le 16 janvier 2025 par une victime, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes. La victime a réclamé 250 € en vertu de…