Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Indemnisation des passagers aériens : Lorsqu'un défendeur ne comparaît pas, le juge statue sur le fond en vérifiant la recevabilité, la régularité et le bien-fondé de la demande. En matière d'indemnisation, chaque partie doit…

Indemnisation des passagers : L'article 472 du code de procédure civile permet au juge de statuer sur le fond même en l'absence du défendeur, à condition que la demande soit recevable, régulière et fondée.…

Indemnisation des passagers aériens : La procédure civile impose au juge de statuer sur le fond même en l'absence du défendeur. En matière d'indemnisation, la charge de la preuve incombe à chaque partie. Le…

Indemnisation des passagers aériens : L'article 472 du code de procédure civile permet au juge de statuer sur le fond en l'absence du défendeur, à condition que la demande soit recevable et fondée. En…

Indemnisation des passagers aériens : L'article 472 du code de procédure civile permet au juge de statuer sur le fond en l'absence du défendeur, à condition que la demande soit recevable et fondée. En…

Responsabilité du déménageur : La responsabilité du transporteur en matière de déménagement est régie par les articles L. 133-1 et L. 224-63 du code de la consommation. Le voiturier est garant des avaries, sauf…

Indemnisation des passagers aériens : Lorsqu'un défendeur ne comparaît pas, le juge statue sur le fond en vérifiant la recevabilité, la régularité et le bien-fondé de la demande. En matière d'indemnisation, il incombe à…

Indemnisation des passagers : L'article 472 du code de procédure civile précise que le juge statue sur le fond même en l'absence du défendeur, à condition que la demande soit recevable, régulière et fondée.…

Pertes de gains professionnels : Après un accident ayant réduit son droit à indemnisation à 75 %, l’assuré sollicitait la réparation de pertes de gains professionnels et d’une incidence professionnelle. L’expertise comptable a conclu…

Indemnisation intégrale : La cour a écarté la responsabilité partielle de la conductrice, les photographies montrant un marquage en damier et les témoignages établissant l’usage du clignotant. La configuration du choc excluait toute contribution…