Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE suite à un vol retardé. Le vol AH 1001, prévu au départ de l'aéroport Charles De Gaulle vers l'aéroport Houari…

Le 10 octobre 2025, le tribunal a rendu une décision concernant une affaire opposant un passager à la société AIR ALGERIE. Le passager a introduit une requête le 5 décembre 2024, demandant la condamnation…

Un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE suite à un vol retardé. Le vol AH 1073, prévu le 20 septembre 2024, a subi un retard de plus de trois heures,…

Une requête a été déposée le 5 décembre 2024 par une victime, qui a convoqué la société AIR EUROPA AEREAS SA pour obtenir une indemnisation suite à un vol retardé. Le vol UX40, prévu…

Dans cette affaire, un passager a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE suite à un retard significatif de son vol AH 1073, qui devait relier deux localités le 20 septembre 2024. Le…

Une requête a été déposée le 5 décembre 2024 par une représentante légale d'un enfant mineur, visant à obtenir la condamnation de la société AIR ALGERIE. Cette dernière était sollicitée pour verser des indemnités…

Dans cette affaire, un acheteur, une vendeuse et un représentant légal d'enfants mineurs ont introduit une requête contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un vol retardé. Le vol AH 1071,…

Une requérante a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE, sollicitant une indemnisation suite à un vol retardé. Le vol AH 1075, prévu le 4 septembre 2024, a subi un retard de plus…

Dans cette affaire, un acheteur, une vendeuse et un représentant légal d'enfants mineurs ont introduit une requête contre la société AIR ALGERIE, demandant une indemnisation suite à un vol retardé. Le vol AH 1071,…

Une requête a été déposée le 5 décembre 2024 par une victime, qui a convoqué la société AIR ALGERIE pour obtenir une indemnisation suite à un vol retardé. Le vol AH 1215, prévu au…