Voirie, stationnement et transports — Jurisprudence

Par requête enregistrée le 5 décembre 2022, des passagers ont sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités suite à un vol annulé. Ils ont demandé une indemnité forfaitaire de…

Par requête enregistrée au greffe le 5 décembre 2022, un passager a demandé la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison d'un retard de vol. Il a réclamé 250…

Par requête enregistrée le 5 décembre 2022, un groupe de passagers a demandé la condamnation de la société TUNISAIR à leur verser des indemnités suite à l'annulation d'un vol. Les passagers réclament chacun 250…

Par requête enregistrée le 5 décembre 2022, un passager a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de son vol. Il a demandé 400 euros…

Le 4 août 2023, des passagers ont introduit une requête auprès d'un tribunal contre la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES, suite à un retard de vol. Le vol TK 1824, reliant l'aéroport CHARLES…

Une requête a été déposée le 4 août 2023 par un passager auprès du tribunal, visant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES. Le passager a signalé que son vol TK 696, reliant l'aéroport…

Un acheteur a conclu un contrat avec une société de transport, FRANCE FRET EXPRESS, le 18 février 2024, pour le transport d'un véhicule de son domicile vers le Cameroun, moyennant un montant de 960…

Par requête en date du 2 décembre 2024, une victime a sollicité la condamnation de la société EGYPTAIR à lui verser une indemnité de 4985,17 euros pour la perte de son bagage, ainsi qu'une…

L'article L. 6361-14 du code des transports prévoit que les fonctionnaires constatent les manquements aux mesures légales, avec notification de procès-verbaux à la personne concernée. L'instruction est contradictoire, mais ne mentionne pas le droit…

Une requête a été déposée le 5 décembre 2024 par une représentante légale agissant pour deux enfants mineurs, sollicitant la condamnation de la société AIR ALGERIE. Les demandes incluaient une indemnisation de 750 €…