- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/07024
Par requête enregistrée le 20 septembre 2023, deux passagers ont sollicité la condamnation d'une compagnie aérienne à leur verser des indemnités suite à l'annulation d'un vol prévu le 4 mars 2023. Ils ont demandé…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/00846
Par requête enregistrée le 5 décembre 2022, un passager a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de son vol. Il a demandé une indemnité…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/07050
Par requête enregistrée le 28 septembre 2023, un groupe de passagers a demandé la condamnation de la société QATAR AIRWAYS à leur verser plusieurs indemnités suite à l'annulation d'un vol. Les passagers réclament 600…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/00842
Par requête enregistrée le 5 décembre 2022, un passager a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation d'un vol. Il a demandé 400 euros en…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/00847
Par requête enregistrée au greffe le 5 décembre 2022, une passagère a demandé la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison d'un vol annulé. Elle a réclamé 250 euros…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/00867
Par requête enregistrée au greffe le 5 décembre 2022, un passager a demandé la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser une indemnité suite à l'annulation d'un vol. Il a réclamé une somme…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/00868
Par requête enregistrée au greffe le 5 décembre 2022, une victime a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison d'un vol annulé. Elle a demandé 400 euros…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/00869
Par requête enregistrée au greffe le 5 décembre 2022, un passager a demandé la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de son vol. Il a réclamé…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/00880
Par requête enregistrée le 5 décembre 2022, un demandeur agissant tant pour son propre compte que pour le compte d'un co-demandeur a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser des indemnités…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 14 octobre 2025, RG n° 23/00874
Par requête enregistrée le 5 décembre 2022, un passager a sollicité la condamnation de la société TUNISAIR à lui verser plusieurs sommes en raison de l'annulation de son vol. Il a demandé une indemnité…