- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2025, RG n° 24/06514
Le 10 octobre 2025, une décision a été rendue suite à une requête déposée le 5 décembre 2024 par un acheteur, qui a convoqué la société AIR ALGERIE pour obtenir une indemnisation. L'acheteur a…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2025, RG n° 24/06521
Dans cette affaire, un acheteur a engagé une procédure contre la société AIR ALGERIE suite à un retard significatif de son vol. Le vol AH 1009, prévu au départ de [Localité 3] vers l'aéroport…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2025, RG n° 24/06514
Le 10 octobre 2025, une décision a été rendue suite à une requête déposée le 5 décembre 2024 par un acheteur, qui a convoqué la société AIR ALGERIE. L'acheteur demandait une indemnisation de 250…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2025, RG n° 24/06515
Une requête a été déposée le 5 décembre 2024 par une représentante légale agissant pour deux enfants mineurs, sollicitant la condamnation de la société AIR ALGERIE. Les demandes incluaient le versement de 750 €…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 9 octobre 2025, RG n° 23/10743
La société de location de matériel a régulièrement confié des prestations de transport à la société Sept Transport, en vertu d'un contrat-cadre. Le 14 juin 2021, la société de location a chargé la société…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lille, 7 octobre 2025, RG n° 25/02874
Le 26 septembre 2021, un passager devait prendre un vol opéré par la société EASYJET, reliant deux localités, avec un départ prévu à 21h20. Cependant, ce vol a été retardé jusqu'au lendemain, 27 septembre…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 7 octobre 2025, RG n° 24/10570
La société EXCELLENCE DRIVING, spécialisée dans le transport de personnes avec chauffeur, a conclu un contrat de prestations de transport avec un client le 10 août 2023. Suite à des services rendus entre août…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lille, 7 octobre 2025, RG n° 25/02873
Le litige concerne un passager ayant réservé un vol opéré par la société EASYJET, initialement prévu le 26 septembre 2021, qui a été retardé jusqu'au lendemain. Le passager a sollicité une indemnisation conformément au…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lille, 7 octobre 2025, RG n° 23/09272
Le 15 juillet 2023, un passager et un accompagnateur devaient prendre un vol opéré par la société AIR ALGERIE, reliant deux localités, avec un départ prévu à 14h50 et une arrivée à 16h15. Cependant,…
- JurisprudenceTribunal de commerce de Créteil, 7 octobre 2025, RG n° 2025F00387
Jurisprudence Tribunal de commerce de Créteil, 7 octobre 2025, RG n° 2025F00387-Indemnisation des passagers pour annulation de vol : application du Règlement européen n°261/2004. Les passagers d'un vol annulé ont droit à une indemnisation…