- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lille, 7 octobre 2025, RG n° 25/02874
Le 26 septembre 2021, un passager devait prendre un vol opéré par la société EASYJET, reliant deux localités, avec un départ prévu à 21h20. Cependant, ce vol a été retardé jusqu'au lendemain, 27 septembre…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Bobigny, 7 octobre 2025, RG n° 24/10570
La société EXCELLENCE DRIVING, spécialisée dans le transport de personnes avec chauffeur, a conclu un contrat de prestations de transport avec un client le 10 août 2023. Suite à des services rendus entre août…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lille, 7 octobre 2025, RG n° 25/02873
Le litige concerne un passager ayant réservé un vol opéré par la société EASYJET, initialement prévu le 26 septembre 2021, qui a été retardé jusqu'au lendemain. Le passager a sollicité une indemnisation conformément au…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Lille, 7 octobre 2025, RG n° 23/09272
Le 15 juillet 2023, un passager et un accompagnateur devaient prendre un vol opéré par la société AIR ALGERIE, reliant deux localités, avec un départ prévu à 14h50 et une arrivée à 16h15. Cependant,…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 6 octobre 2025, RG n° 25/00418
Un voyageur a organisé un déplacement vers la Thaïlande depuis la Réunion en janvier 2024, en utilisant les services de la compagnie aérienne AIR MAURITIUS. En raison de retards et d'annulations de vols, le…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 6 octobre 2025, RG n° 25/01174
Une passagère a réservé un voyage en avion entre une localité en France et une localité aux États-Unis, comprenant deux vols opérés par la société de droit étranger BRITISH AIRWAYS. Le vol de correspondance…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 6 octobre 2025, RG n° 25/01053
Dans cette affaire, des passagers, ayant acheté un voyage auprès de la société de droit étranger RYANAIR DAC, ont vu leur vol FR2072, prévu le 20 février 2020, annulé. Suite à cette annulation, les…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Toulouse, 6 octobre 2025, RG n° 25/01627
Le 27 novembre 2023, un acheteur et une acheteuse ont acquis des billets d’avion auprès de la société de droit étranger BRITISH AIRWAYS PLC pour un voyage aller-retour entre deux localités. Le lendemain, ils…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 2 octobre 2025, RG n° 21/02487
Le 23 août 2019, un véhicule de la société Transports Fantino a subi une panne sur l'autoroute A8. Après son remorquage par la société Nouvelle Poids Lourds Côte d'Azur, la société Transports Fantino a…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/00329
La société exploitant des eaux minérales a engagé un litige avec les sociétés de transport ferroviaire et de gestion du réseau ferré national. En vertu d'un contrat signé en juillet 2017, la société exploitante…