- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 2 octobre 2025, RG n° 21/02487
Le 23 août 2019, un véhicule de la société Transports Fantino a subi une panne sur l'autoroute A8. Après son remorquage par la société Nouvelle Poids Lourds Côte d'Azur, la société Transports Fantino a…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/00329
La société exploitant des eaux minérales a engagé un litige avec les sociétés de transport ferroviaire et de gestion du réseau ferré national. En vertu d'un contrat signé en juillet 2017, la société exploitante…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 2 octobre 2025, RG n° 22/00329
La société SAEME, spécialisée dans l'exploitation d'eaux minérales, a conclu un contrat de transport ferroviaire avec la société Captrain pour assurer la logistique entre ses différents sites. En parallèle, la société SNCF Réseau gère…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 octobre 2025, 24-10.176, Inédit
La société Emirates Ship Investment Company a formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux, dans un litige l'opposant à plusieurs sociétés, dont AIG Europe et la Compagnie bordelaise…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 1 octobre 2025, RG n° 23/03366
La société Le Bateau français, spécialisée dans l'organisation de croisières fluviales, a confié son bateau, le Corto, à la société West marina pour des aménagements. Cependant, lors de deux opérations de manutention en mars…
- Cour de cassationCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 1 octobre 2025, 24-10.176, Inédit
La responsabilité du gardien d'une chose est régie par l'article 1242, alinéa 1er, du Code civil, qui établit que le gardien est celui qui exerce sur la chose les pouvoirs d'usage, de contrôle et…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02184
Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025, une victime a demandé la convocation de la société AIR ALGERIE afin d'obtenir sa condamnation au paiement de plusieurs sommes.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 23/06799
Un acheteur et une victime ont engagé une action en justice contre la société TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire de Paris, invoquant le règlement européen n°261/2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02167
Un acheteur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes. Il réclame 300 euros en application de l'article…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02188
Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025, une victime a demandé la convocation de la société AIR ALGERIE afin d'obtenir sa condamnation au paiement de plusieurs sommes.…