- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 25 septembre 2025, RG n° 23/09840
Dans le cadre de l'affaire référencée sous le numéro RG 23/09840, la société S.A.S. BARBERO TRANSPORTS a formulé un désistement d'instance et d'action. Ce désistement a été accepté par le conseil du défendeur, un…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02183
Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025, une victime a demandé la convocation de la société AIR ALGERIE afin d'obtenir sa condamnation au paiement de plusieurs sommes.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02172
Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025, deux passagères ont demandé la convocation de la société AIR ALGERIE afin d'obtenir sa condamnation au paiement de plusieurs sommes.…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02185
Un acheteur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes. Il réclame 250 euros en indemnisation selon l'article…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02187
Un acheteur a saisi le Tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025, demandant la condamnation de la société AIR ALGERIE à lui verser plusieurs sommes. Il réclame 250 euros en indemnisation en vertu…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02190
Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025, une représentante légale de mineurs a demandé la convocation de la société AIR ALGERIE pour obtenir des indemnités suite à…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 25 septembre 2025, RG n° 25/02189
Par requête déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Paris le 31 mars 2025, une victime a demandé la convocation de la société AIR ALGERIE afin d'obtenir sa condamnation au paiement de plusieurs sommes.…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 25 septembre 2025, RG n° 23/09840
Dans le cadre de l'affaire référencée sous le numéro RG 23/09840, la société S.A.S. BARBERO TRANSPORTS a formulé un désistement d'instance et d'action. Ce désistement a été accepté par le conseil du défendeur, un…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 23 septembre 2025, RG n° 24/00587
En juillet 2021, une société de vente de produits alimentaires a conclu un contrat avec une grande enseigne de distribution pour la livraison de 5 280 colis de tomates, d'une valeur de 35 482…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 23 septembre 2025, RG n° 24/00587
En juillet 2021, une société de vente a conclu un contrat avec une grande enseigne de distribution pour la livraison de 5 280 colis de tomates, d'une valeur de 35 482 euros hors taxes.…