- Cour d'Appel d'AngersCour d’appel d’Angers, 23 septembre 2025, RG n° 24/02036
La société SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national, a des relations contractuelles avec la société Euro Cargo Rail (ECR), spécialisée dans le transport de marchandises. Le 27 mai 2016, un train d'ECR a…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 23 septembre 2025, RG n° 24/00587
En juillet 2021, une société de vente de produits alimentaires a conclu un contrat avec une grande enseigne de distribution pour la livraison de 5 280 colis de tomates, d'une valeur de 35 482…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 19 septembre 2025, RG n° 24/00029
Un acheteur a conclu un contrat de vente de forfait touristique avec une société de voyages pour un séjour aux Seychelles, incluant transport et hébergement, pour un montant total de 37.429 euros. Après le…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 19 septembre 2025, RG n° 24/00029
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- JurisprudenceTribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, 19 septembre 2025, RG n° 24/00029
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- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 24/04368
Deux passagères ont engagé une action en justice contre la société TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire de Paris, invoquant le règlement européen n°261/2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de retard ou…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 24/04873
Par voie de requête reçue par le greffe du Tribunal judiciaire de Paris le 10 septembre 2024, un acheteur a sollicité la convocation de la société anonyme AIR FRANCE - KLM afin d'obtenir sa…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 24/04368
Deux passagères ont engagé une action en justice contre la société TURKISH AIRLINES devant le tribunal judiciaire de Paris, invoquant le règlement européen n°261/2004 relatif à l'indemnisation des passagers en cas de retard ou…