- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 24/16871
La société Akiva, spécialisée dans la fabrication et la distribution de e-liquides pour vapotage, a confié le transport de 392 colis de cigarettes électroniques depuis un fournisseur chinois jusqu’à son siège en France. Le…
- Cour d'appel de ParisCour d’appel de Paris, 18 septembre 2025, RG n° 24/16871
La société spécialisée dans la fabrication de e-liquides, désignée comme le vendeur, a engagé la société de transport, désignée comme le transporteur, pour acheminer 392 colis de cigarettes électroniques depuis un fournisseur en Chine…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’aix-en-provence, 17 septembre 2025, RG n° 23/13049
Dans cette affaire, une victime a assigné la Régie des Transports Métropolitains (RTM) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône devant le tribunal judiciaire de Marseille, suite à une chute survenue le…
- Cour d'appel de VersaillesCour d’appel de Versailles, 17 septembre 2025, RG n° 23/04971
La société Etablissements Segurel & fils, spécialisée dans la distribution alimentaire, a établi des relations commerciales avec la société [L] Alain entrepôt de la croisette, qui opérait en tant que semi-grossiste. Les sociétés du…
- Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceCour d’appel d’Aix-en-Provence, 17 septembre 2025, RG n° 23/12134
L'affaire concerne un contrat de vente de forfait touristique conclu le 4 février 2022 entre une agence de voyages, dénommée BACAP VOYAGES, et une cliente, désignée comme acheteuse. Ce forfait incluait un circuit à…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Marseille, 12 septembre 2025, RG n° 21/04451
Le litige concerne une victime qui a subi une blessure le 21 décembre 2018, à la suite d'une chute dans une rame de métro gérée par l'établissement public industriel et commercial, la régie des…
- Cour de CassationCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 septembre 2025, 24-12.424, Publié au bulletin
La société Anisfer Line, basée en Algérie, a engagé une procédure judiciaire contre la société Global Maritime Algérie, également algérienne, suite à un litige relatif à une charte-partie signée le 1er avril 2021 pour…
- Cour de CassationCour de cassation, 10 septembre 2025, Pourvoi n° 24-12.424
Un affréteur, la société algérienne Anisfer Line, a conclu une charte-partie le 1er avril 2021 avec un armateur, la société algérienne Global Maritime Algérie, pour l’affrètement au voyage du navire Imedghassen. Suite à cette…
- JurisprudenceTribunal judiciaire de Strasbourg, 10 septembre 2025, RG n° 25/01979
Un commissionnaire de transport, la société STEF EUROFRISCHFRACHT, a saisi le président de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg afin d’obtenir la reconnaissance de son privilège sur des marchandises retenues appartenant à…
- Cour d'appel de MontpellierCour d’appel de Montpellier, 9 septembre 2025, RG n° 24/02964
La S.A.R.L Cristal Marbre a passé une commande le 30 mars 2022 auprès de la société espagnole Piedrapaloma pour un lot de 126 pièces de pierres naturelles, d'une valeur de 15 422,40 euros HT.…